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| DROI1252-1 | Droit des biens, questions spéciales
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| Durée : | 60h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Pascale Lecocq |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Après avoir étudié durant le premier cycle les éléments de base du droit des biens, sont étudiés plus en profondeur dans le cadre de ce cours, la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis, la loi Breyne, le time-sharing, différentes servitudes légales d'utilité privée et les droits de superficie et d'emphytéose. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif de ce cours est certes l'acquisition de connaissances complémentaires en droit des biens mais aussi une mise en application des principes de base étudiés précédemment, dans la perspective de développer une compétence de recherche et d'analyse critique en la matière. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Cours de Droit des biens dispensé en 3ème bac Droit. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours.
L'ouvrage de référénce est : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier 2012, à paraître. Il doit être complété du Livre 34 du Guide juridique de l'entreprise consacré à la Superficie et l'Emphytéose et d' extraits de Chronique de jurisprudence en matière de servitudes (CUP 2008 ou Chroniques notariales) |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral. Il ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles, un mot en marge, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même ne peut être utilisée. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années paires (2012-2013, 2014-2015...). |
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Contacts :
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| Service de Droit privé, Les biens, Preuve, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.19, tél. : 04/3663093, email : B.VanBrabant@ulg.ac.be
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : s.boufflette@ulg.ac.be
Arianne SALVE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : arianne.salve@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16 |
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