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| DROI1242-1 | Crédit à la consommation
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Christine Biquet |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Ce cours se donne un an sur deux. Il est organisé au cours de l'année 2012-2013. Il ne sera pas organisé durant l'année 2013-2014
La matière du crédit à la consommation est étudiée selon le plan de la loi du 12 juin 1991, telle qu'elle a été modifiée en vue de la transposition de la directive européenne 2008/48. Cette législation est analysée en lien avec les autres législations consuméristes et le droit commun des contrats avec lesquels il convient de l'articuler.
Les différentes formules de crédit imaginées par la pratique, les modes de promotion et de commercialisation et les clauses contractuelles nourrissent l'exposé. De façon plus générale sont abordées les techniques de protection consuméristes, la lutte contre le surendettement ainsi que les défis et enjeux de l'harmonisation européenne. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Décrypter les mécanismes juridiques et financiers à la base des formules de crédit à la consommation.
Savoir analyser une législation consumériste et l'articuler avec le droit commun et les autres législations de protection.
Comprendre les enjeux et techniques du processus de l'harmonisation européenne |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Droit des obligations et des contrats |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un syllabus, actualisé au 15 septembre 2012 est mis à la disposition des étudiants. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Si plus de 15 étudiants : examen écrit - Si moins de 15 étudiants : examen oral |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours se donne un an sur deux. Il est organisé au cours de l'année 2012-2013. Il ne sera pas organisé durant l'année 2013-2014
Le cours de crédit à la consommation peut être adéquatement complété par le cours de Crédit hypothécaire. |
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Contacts :
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| Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63
E-mail : cbiquet@ulg.ac.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90
E-mail: nbleve@ulg.ac.be
Assistante: Fanny Rozenberg, Bât. B 31, Local R 7, Tél. 04 366 30 03
E-mail fanny.rozenberg@ulg.ac.be |
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