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| DROI1238-1 | Droit pénal de l'entreprise
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Adrien Masset |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours a pour objet :
- tout d'abord les éléments de droit pénal général appliqué à la délinquance des affaires
- ensuite les principes d'organisation de la justice pénale en lien avec la délinquance des affaires
- enfin l'examen détaillé des infractions les plus fréquentes dans le monde des entreprises: faux en écritures, escroquerie, corruption, blanchiment, secret professionnel, lois spéciales (fraude fiscale, environnement, pratiques du marché, délit d'initié, ...) |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Sensibiliser les étudiants aux impératifs des normes dont la violation est sanctionnée pénalement, écueil trop souvent négligé par le monde de l'entreprise.
Réflexion sur les limites de l'autorégulation mais aussi de la répression pénale. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Néant |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathedra avec participation des étudiants. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Syllabus
A. MASSET, La responsabilité pénale dans l'entreprise, Guide juridique de l'entreprise, éd. Kluwer, 2012 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral
Obligation de disposer des textes légaux. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Pr. A. MASSET
a.masset@ulg.ac.be
Trifac Bât. B33 bur. I.10 (faculté de droit)
T. 04/366.31.84 |
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