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| DROI0237-1 | Droit international et européen des sociétés
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Nicolas Thirion |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Plusieurs dispositions du traité de Rome concernaient déjà le droit des sociétés. Elles ont été tantôt maintenues, tantôt perfectionnées, voire complétées, et ont connu de très larges évolutions liées aux interprétations de la Cour de justice de l'Union européenne. Par ailleurs, des instruments juridiques nouveaux sont apparus, avec la création du groupement européen d'intérêt économique, de la société anonyme européenne et de la société coopérative européenne. Enfin, sur la base de certains textes du traité CE (repris dans le traité FUE), des tentatives d'harmonisation partielle du droit des sociétés des Etats membres ont été réalisées par le biais de directives. Là aussi toutefois, la CJUE est intervenue pour éclairer la portée de ces textes. Dispositions pertinentes du droit primaire, mise en place de structures sociétaires uniformes (ou censées l'être), directives d'harmonisation du droit des sociétés et jurisprudence de la CJUE : tels sont les quatre aspects du droit européen des sociétés examinés dans le cadre du cours. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'examen de la naissance d'un nouveau droit des sociétés et des relations de ce droit avec les systèmes juridiques nationaux. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Une bonne connaissance du droit des sociétés de l'un des Etats membres de l'Union européenne. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours organisé en 2012-2013. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un ouvrage sur le droit international et européen des sociétés est à disposition des étudiants. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Pas de remarque Ce cours est organisé uniquement les années paires (2012-2013, 2014-2015...). |
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Contacts :
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| Le service de droit économique et de théorie du droit. |
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