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| DROI0019-5 | Droit des marchés publics et des P.P.P.
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| Durée : | 20h Th, 10h Pr |
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| Nombre de crédits : |
| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 1re année | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 2e année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale | | 5 |
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| Nom du professeur : | Ann-Lawrence Durviaux |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Le droit des marchés publics comporte parties. La première est consacrée à la définition du concept de marché public (critères organiques et matériels). La seconde est consacrée aux différentes procédures de passation des marchés publics (générales et particulières : adjducation, appel d'offres, procédure négociée, dialogue compétitif, concours de projet, appel d'offres concours). La troisième est consacrée à l'exécution des marchés publics, règles générales et particulières comportant le cahier général des charges. La quatrième partie est consacré aux principes régissant le contrôle juridictionnel des marchés publics : répartition entre deux ordres juridictionnels et étude des recours. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines) |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Aucun |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· 20 heures consacrées à des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 10 heures de travaux pratiques au cours desquels,
o la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
o Des séances consacrées à la résolution de CAS sont organisées
Chaque étudiant doit réaliser un travail personnel et écrit. Les consignes sont relativement souples : il s'agit de rédiger une écrit selon les standards scientifiques de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines) qui constitue un approfondissement de la matière vue au cours. Le sujet est validé avant la fin des cours, le travail écrit est remis et défendu lors de l'examen oral et compte pour la moitié des points. L'exercice permet à l'étudiant de construire et défendre un point de vue personnel argumenté, oralement et par écrit |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Divers articles de doctrine précisés au fur et à mesure des séances de cours
Notes de cours
Power point pour toutes les séances de cours
Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence
A.L. Durviaux, Logique de marché et marché public en droit communautaire, analyse critique d'un système, Brixelles, Larcier 2006 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral et à livre ouvert.
La première partie de l'examen est consacrée à la présentation orale du travail personnel de l'étudiant. La seconde partie comporte des questions permettant d'évaluer l'esprit de synthèse, l'esprit analytique et l'esprit critique de l'étudiant. |
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Stage(s) :
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| Non organisé |
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années paires (2012-2013, 2014-2015...). |
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Contacts :
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| Ann Lawrence Durviaux, professeur, al.durviaux@ulg.ac.be
Th. Delvaux, assistant, th.delvaux@ulg.ac.be |
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