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| Version 2011-2012 |
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| DCER0042-1 | Module juridique (expertise psycho-légale)
- Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale)
- Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise et responsabilité médicale
- Eléments de droit des assurances
- L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
- Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique
- Notions de protection de la jeunesse
- Droit des personnes et de la famille : notions de base
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| Durée : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : 18h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise et responsabilité médicale : 6h Th
Eléments de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : 3h Th
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : 9h Th
Notions de protection de la jeunesse : 9h Th
Droit des personnes et de la famille : notions de base : 9h Th
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale) : Georges de Leval, Damien Dessard, Jean-François Marot, Didier Pire
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise et responsabilité médicale : Benoît Kohl
Eléments de droit des assurances : Catherine Paris
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : Olivier Caprasse
Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : Pierre Monville
Notions de protection de la jeunesse : Luc Bihain
Droit des personnes et de la famille : notions de base : Evelyne Langenaken
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| Coordinateur(s) : | Georges de Leval |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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