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| Version 2011-2012 |
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| DCER0040-1 | Formation à l'expertise judiciaire comptable
- Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale
- Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
- Eléments de droit des assurances
- L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
- Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude
- Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession
- Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable
- Les obligations comptables du commerçant
- Examen de cas pratiques
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| Durée : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale : 18h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Eléments de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : 3h Th
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude : 6h Th
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession : 7,5h Th
Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable : 7,5h Th
Les obligations comptables du commerçant : 3h Th
Examen de cas pratiques : 6h Th
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale : N...
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : N...
Eléments de droit des assurances : N...
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : N...
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude : N...
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession : N...
Déontologie, responsabilité disciplinaire et pratique de l'expert judiciaire en matière comptable : N...
Les obligations comptables du commerçant : N...
Examen de cas pratiques : N...
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| Coordinateur(s) : | Georges de Leval |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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