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Programme des cours 2011-2012Dernière mise à jour : 14/06/2012


Faculté de droit et de science politique - Ecole de Criminologie Jean Constant

Certificat d'université de formation à l'expertise judiciaire
Th
Pr
Au
Crédits

Année unique

Cours obligatoires

DCER0001-2

Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale - Georges de Leval, Damien Dessard, Francis Moinet, Didier Pire
18
-
-
2

DCER0002-2

Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise - Benoît Kohl
6
-
-
1

DCER0003-1

Eléments de droit des assurances - Catherine Paris
3
-
-
1

DCER0004-1

L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends - Olivier Caprasse
3
-
-
1

DCER0005-1

Droit de la construction en rapport avec l'expertise, Contrat de construction - Responsabilités Loi Breyne Assurances dans la construction Expertise et marchés publics
12
-
-
2

DCER0006-1

Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise
3
-
-
1

DCER0007-1

Pratique de l'expertise de la construction



1

- Aspects juridiques
6
-
-

- Aspects pratiques
3
-
-

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Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI