Site de l'Université | English version
Programme des cours 2011-2012Dernière mise à jour : 14/06/2012


Faculté de droit et de science politique - Ecole de Criminologie Jean Constant

Certificat d'université - formation approfondie en procédure pénale internationale
Th
Pr
Au
Crédits

Première année

Cours obligatoires

DCER0034-1

Socle de base



3

- Origine des juridictions pénales internationales - N...
3
-
-

- Procès pénal international - Quelques traits essentiels - N...
6
-
-

- La Cour pénale internationale - N...
6
-
-

DCER0035-1

Modules spécialisés



3

- Le rôle du bureau du procureur - N...
3
-
-

- Le rôle du siège - N...
3
-
-

- Le rôle du greffe - N...
3
-
-

- Le rôle de la défense (en particulier le bureau du Conseil public pour la défense) - N...
3
-
-

- Le rôle du représentant de la victime - N...
3
-
-

- Le rôle des Etats (coopération avec la CPI) - N...
3
-
-



Remarque Cette année, le socle de base et les modules spécialisés sont également offerts aux étudiants inscrits au master en droit à finalité spécialisée droit pénal dans le cadre du cours DROI1263-1.



DTRA9002-1

Travail personnel - Michel Deprez, Daniel Flore, Jean‑Louis Gillissen, Ann Jacobs, Adrien Masset, Patrick Wautelet
-
-
-
2

imageAccueil
imageRecherche par faculté
imageRecherche par enseignant
imageRecherche par cours
imageVersion imprimable
(PDF)

Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI