| L'objectif du cours est de fournir une connaissance de base de la Propriété Intellectuelle et son importance, en particulier, les droits qu'elle confère. En outre, ce cours devrait fournir les bons réflexes en matière de protection des résultats de recherche en vue de leur valorisation et licence potentielle. Des exercices sont prévus tout au long du cours pour assimiler plus concrètement les notions de Propriété Intellectuelle qui y sont enseignées et comment les implémenter.
Plus spécifiquement, le cours comprend:
- propriété intellectuelle, droit d'auteur, marques, brevet d'invention, conditions de brevetabilité, accord de confidentialité.
- cas particulier de la brevetabilité en science du vivant: les applications médicales, pharmaceutiques, les plantes, les microorganismes et le traité de Budapest , .....
- management technologique: cahier de labo et son contexte legal, gestion des résultats en fonction de la stratégie de protection intellectuelle, gestion de la confidentialité, ...
- trois types de procédure brevet: nationale, régionale et internationale. Stratégies possible, étapes de procédure et contrainte temporelle, droit de priorité et Convention de Paris
- licence/cession: définition, types, return (règle des trois tiers)
- liberté d'exploitation et contrefacon: définition, types, exemples.
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