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| GCER0012-1 | Module 8 : l'administrateur et l'entreprise en difficulté
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| Durée : | 4h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Pierre Ramquet |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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- Identification des zones de risques caractéristiques de la constitution de l'état de difficulté
- PM, responsabilité collective des organes et personnelle de chaque dirigeant
- Le rôle du tribunal et les modalités de dialogue
- Les mesures conservatoires
- Le critère d'action : la capacité de redressement
- Les options pro actives et la procédure de réorganisation, judiciaire ou non, par accord ou transfert, total ou partiel
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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- La maîtrise du risque entrepreneurial et la perspective de continuité
- La maîtrise du risque personnel supporté par le dirigeant d'entreprise en difficulté
- L'utilisation efficace des instruments juridiques les plus récents et la maîtrise de leurs effets collatéraux
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Contacts :
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| Formateur : Maître Pierre Ramquet, Cabinet Ramquet & Pricken
Personne de contact : Madame Sabine Mondin (sabine.mondin@ulg.ac.be) |
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