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| DROI8029-1 | Introduction to EC Competition Law
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| Durée : | 15h Th |
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| Nom du professeur : | Nicolas Petit |
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Langue(s) du cours :
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| Langue anglaise |
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Contenus du cours :
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| Au cours des dernières décennies, le droit européen de la concurrence est devenu l'une des composantes clef du droit des affaires et du droit européen. Que ce soit en raison de l'imposition d'amendes dépassant le milliard d'euros (ex. : Intel), les risques de peines de prison pour les dirigeants d'entreprises, ou la prohibition des subsides publics, l'examen de la conformité de l'activité des entreprises au droit de la concurrence est devenu une discipline de première importance. En outre, l'engagement des gouvernements nationaux à réduire les prix, à améliorer la qualité des produits et à promouvoir l'innovation a conduit les autorités de la concurrence à mettre au point des programmes d'excéution particulièrement ambitieux à travers toute l'Europe. En 2004, par exemple, la Commission européenne a ordonné à Microsoft de séparer la commercialisation de son Windows Media Player du système d'exploitation Windows.
Ce cours d'introduction se concentre sur les dispositions cardinales du droit européen de la concurrence : l'interdiction des ententes, l'abus de position dominante, le contrôle des concentrations et le droit des aides d'Etat. Le cours fournit également quelques éléments de réflexion sur des sujets liés : la mise en œuvre, et le contexte multi-juridictionnel dans lequel s'inscrit le droit de la concurrence (i.e. : intervention des autorités nationales de concurrence des 27 Etats membres).
Durant le cours, les étudiants auront l'opportunité de se familiariser avec les diverses sources de la matière et de suivre l'actualité du droit de la concurrence, telle que définie par la Commission européenne. Le cours est enseigné en anglais. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Ce cours a pour objectif d'aider les étudiants à se familiariser avec un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Aucun. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours se base sur une présentation extrêmement détaillée et complète des points clés de la matière. A partir de ces slides, certains étudiants désignés sont tenus d'élaborer, à l'issue de la séance, une question relative aux problématiques étudiées. Les questions, formulées en anglais, permettent d'ouvrir le débat et d'impliquer les étudiants dans la participation active au cours. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours ex-cathedra. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Notes de cours.
Un plan détaillé du cours est fourni aux étudiants |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral (les étudiants reçoivent un court article de presse traitant du droit européen de la concurrence. Il leur est demandé d'en fournir une analyse critique).
L'examen a lieu en anglais. |
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Contacts :
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| nicolas.petit@ulg.ac.be
charlotte.lousberg@ulg.ac.be |
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