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| DROI8010-1 | Droit institutionnel européen
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| Durée : | 45h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Melchior Wathelet |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Comme son titre l'indique, ce cours est consacré au Droit institutionnel de l'Union européenne ; il comportera les chapitres suivants :
I. L'histoire de l'intégration européenne
II. Les institutions (Parlement européen, Conseil, Commission, Cour de Justice, Cour des Comptes) et autres organes et comités (Banque centrale européenne, Banque européenne d'Investissement, Comité économique et social, Comité des Régions,...) de l'Union européenne.
III. Quelques grands principes de droit européen (attribution des pouvoirs, subsidiarité, proportionnalité, coopération loyale, mécanisme des coopérations renforcées,...)
IV. Les sources du droit de l'Union européenne
V. Les rapports entre l'ordre juridique de l'Union européenne et les ordres juridiques nationaux
VI. Introduction au contentieux européen |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours dispensé au 1er quadrimestre |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les documents dont les étudiants devront disposer ou qui seront mis à leur disposition seront les suivants :
- les Traités sur l'Union européenne et sur le Fonctionnement de l'Union européenne
- Un plan de cours reprenant les six chapitres précités
L'ouvrage de Monsieur VAN RAEPENBUSCH publié chez Larcier et intitulé "Droit institutionnel de l'Union européenne" (5ème édition) est recommandé pour tout approfondissement |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| La matière vue au cours oral sera considérée comme matière d'examen. Ce dernier aura lieu à la fin du premier quadrimestre. |
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Contacts :
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| émail : melchior.wathelet@skynet.be |
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