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| DROI2347-2 | Droit fiscal des entreprises, Rapports entre sociétés liées
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| Durée : | 15h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Jean Thilmany |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours est consacré aux relations entre sociétés liées et appréhende plus particulièrement les domaines suivants:
- la problématique des transferts indirects de bénéfices entre sociétés liées;
- le traitement fiscal des flux financiers à l'intérieur d'un groupe de sociétés: dividendes, intérêts, redevances;
- le problème de la récupération des pertes des filiales et établissements stables implantés à l'étranger.
Les problématiques traitées sont examinées sous l'angle des impôts sur les revenus. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les bons réflexes en matière d'analyse des conséquences et des opportunités fiscales en matière d'organisation des relations entre sociétés liées. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne l'étude de la jurisprudence. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Syllabus, couvrant la plus grande partie du cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit.
Cet examen pourrait avoir lieu, le cas échéant, le même jour que l'examen relatif au cours « Fiscalité du secteur non marchand et régimes exceptionnels ». |
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Contacts :
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| Adresse électronique : j.thilmany@ulg.ac.be |
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