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| DROI2336-1 | Droit international privé : questions spéciales
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Patrick Wautelet |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours complète le cours général de droit international privé par l'étude d'un thème particulier des relations internationales privées, à savoir les relations familiales.
Les questions liées aux relations familiales internationales seront abordées sous les trois angles classiques du droit international privé que sont la compétence internationale (avec comme point de référence le Règlement européen n° 2201/2003 relatif au contentieux du divorce), le droit applicable (les dispositions du Code belge de droit international privé formeront le siège de la matière) et enfin les difficultés liées à la circulation internationale des décisions (avec une attention particulière pour la question de la reconnaissance des répudiations).
Parmi les thèmes étudiés, l'on passera en revue le mariage (avec une attention particulière pour les mariages dits simulés), les effets du mariage, le divorce, la filiation, l'adoption, la responsabilité parentale en ce compris la question de l'enlèvement d'enfants.
Les questions étudiées feront l'objet d'éclairages ponctuels à l'aide de réglementations étrangères, et en particulier celles de pays ayant procédé à la codification de leur droit international privé comme la Suisse et l'Italie. Les aspects de droit comparé ne seront pas oubliés.
L'accent sera mis sur l'analyse de la jurisprudence, belge et étrangère, afin de cerner les questions qui posent difficulté en pratique, tout en essayant de dégager une synthèse générale de la matière.
A cette fin, la méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif du droit international privé belge et européen avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion, en particulier lors de l'étude de cas pratiques qui seront mis à disposition des étudiants avant chaque séance. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa compréhension des concepts et des problèmes du droit international privé en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur les difficultés liées à la cohabitation et à la rencontre de systèmes juridiques fondés sur des valeurs différentes.. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Une connaissance de base du cours général de droit international privé facilitera la compréhension. Une connaissance - passive - d'une ou plusieurs langues étrangères constitue un avantage. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| La méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion, notamment par l'étude des décisions de jurisprudence les plus importantes. L'enseignant sollicitera la participation des étudiants lors de l'examen de la jurisprudence. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un schéma détaillé sera mis à la disposition des étudiants, qui disposeront également d'une importante bibliographie ainsi que d'un dossier de documentation contenant les textes législatifs et conventionnels pertinents ainsi que de nombreuses illustrations jurisprudentielles des règles étudiées. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen prendra la forme, au choix de l'étudiant, d'un entretien de vingt à trente minutes avec l'enseignant, sur base d'une préparation écrite préalable par l'étudiant, ou de la rédaction d'une étude sur une question précise à convenir avec le titulaire. Cette dernière forme d'évaluation est fortement conseillée pour les étudiants qui se destinent à la recherche scientifique. |
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours n'est enseigné que tous les deux ans (2007-2008, 2009-2010, 2011-2012 etc.). |
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Contacts :
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| Renseignements et questions peuvent être adressées au titulaire par courrier électronique, à l'adresse suivante : patrick.wautelet@ulg.ac.be. Une permanence sera organisée tout au long des cours. |
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