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| DROI2329-1 | Théorie et pratique du droit judiciaire notarial
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Georges de Leval, Frédéric Georges |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Ce cours a pour objet l'étude approfondie des différentes procédures judiciaires auxquelles le notaire et ses collaborateurs sont quotidiennement confrontés.
Sont ainsi successivement examinées : les différentes procédures de recouvrement forcé dans lesquelles le notaire est impliqué (saisie immobilière, saisie-arrêt, notifications fiscales et sociales,...), les scellés, l'inventaire, le divorce par consentement mutuel, les ventes judiciaires d'immeubles et la liquidation-partage. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours a pour but de former les futurs notaires et collaborateurs de notaire aux procédures dans lesquels ils seront impliqués. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Les cours d'institutions judiciaires et de procédure civile dispensés dans les cursus de bachelier et master en droit constituent d'indispensables prérequis. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est principalement ex cathedra, mais un dossier de documentation constitué de pièces de procédure permet d'appréhender la matière de façon concrète. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est enseigné durant le second quadrimestre. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des notes de cours sont disponibles auprès des professeurs titulaires de l'enseignement |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral. |
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Contacts :
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| Les étudiants peuvent prendre contact avec les professeurs Georges de Leval (g.deleval@ulg.ac.be) et Frédéric Georges (f.georges@ulg.ac.be). |
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