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| DROI2319-1 | Droit pénal social
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Fabienne Kefer |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Comme son nom l'indique, le droit pénal social est à l'intersection de deux disciplines, le droit social et le droit pénal. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, les étudiants doivent avoir assimilé les grandes questions du droit pénal social, en mettant l'accent sur sa spécificité, d'une part par rapport aux sanctions dites civiles, d'autre part par rapport au droit pénal commun. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| L'initiation au droit pénal social requiert une connaissance suffisante du droit social ainsi que du droit pénal |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathedra complété de lectures d'arrêts exposés par les étudiants. Si le nombre d'étudiants le permet, une simulation de procès est organisée.
Il se donne au 2ème quadrimestre, le mardi de 8h30 à 10h30.
Toutefois, si le nombre d'étudiants inscrits est trop faible, le cours sera remplacé par un travail écrit présenté en séminaire. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Précis de droit pénal social, Anthémis, 2008, F. Kéfer. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit. |
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Contacts :
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| Enseignant : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ou 04.254.11.00
Secrétariat : Catherine Fett- local 1.75- tél.: 04.366.31.57
Assistant : Aurélie Mortier: local R.58 - tél.: 04.366.30.55 |
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