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| DROI2316-1 | Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in the EU and the WTO (exercices included)
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| Durée : | 30h Th, 15h TP |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Esther Van Zimmeren |
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Langue(s) du cours :
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| Langue anglaise |
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Contenus du cours :
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| L'objectif de ce cours est de fournir un aperçu complet des relations complexes existant entre les droits de la propriété intellectuelle et le commerce, tant au niveau européen qu'au niveau international.
Le cours porte principalement sur l'étude de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« Accord ADPIC »), conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (« OMC »).
Dans un premier temps, le cours aborde l'historique de l'élaboration de l'Accord ADPIC et son impact sur les pays en développement, puis s'intéresse à la question de l'harmonisation des droits de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des marques, les indications géographiques, les dessins, les brevets et les savoir-faire. En outre, plusieurs cours sont consacrés à d'importants sujets tels que l'épuisement et la mise en œuvre internationale des droits de la propriété intellectuelle ainsi que l'interface entre la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.
Plusieurs cours seront consacrés, sous forme de séminaires, (1) à la relation existant entre l'Accord ADPIC et la santé publique (Déclaration de Doha), (2) la relation entre les droits de la propriété intellectuelle et les droits fondamentaux et (3) la relation entre les droits intellectuels et l'innovation écologique. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de ce cours, les étudiants seront à même de :
comprendre les relations complexes qui existent entre les droits de la propriété intellectuelle et le commerce international ;
- comprendre le rôle des politiques quant à la négociation et la mise en œuvre des traités internationaux tels que l'Accord ADPIC ;
- apprécier l'impact de l'Accord ADPIC sur la pratique juridique ;
- suivre et comprendre l'actualité relative à l'Accord ADPIC. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Il est attendu des étudiants une participation active en cours. Les étudiants sont encouragés à poser des questions et prendre l'initiative de scruter l'actualité européenne et internationale relative au cours. La participation des étudiants aux « workshops » sera tout particulièrement appréciée.
Chaque étudiant se verra demander de faire une courte préparation, assortie d'une présentation orale, sur l'un des sujets du cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Les étudiants seront évalués sur la base de leur participation en cours, ainsi que sur la base d'une présentation orale en classe et d'un examen prenant la forme d'un travail écrit. |
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Contacts :
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| Pour toute question, prière de contacter le secrétariat de l'Institut d'Etudes Juridiques Européennes, Mme Caroline Langevin (caroline.langevin@ulg.ac.be). |
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