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| DROI2302-1 | Droit fiscal
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| Durée : | 120h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 9 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 9 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 9 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 9 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Toute l'année | | 9 |
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| Nom du professeur : | Marc Bourgeois |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours comporte quatre grandes parties:
I. - Théorie générale de la fiscalité et dispositions communes à tous les impôts (en ce compris les éléments les plus généraux de la procédure fiscale);
II. - Les impôts sur les revenus (théorie générale, impôt des personnes physiques et impôt des sociétés);
III.- La taxe sur la valeur ajoutée ;
IV. Les droits d'enregistrement et les droits de succession
Des séances d'exercices pratiques seront organisées. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours vise à donner aux étudiants une connaissance basique solide du droit fiscal belge.
Pour ce faire, les principaux impôts en vigueur en Belgique feront l'objet d'une analyse conceptuelle et technique.
De même, la théorie générale de la fiscalité retiendra longuement l'attention, en ce compris les questions institutionnelles liées à l'exercice du pouvoir fiscal.
Les étudiants devront être en mesure, à la fin du cours, de traiter des questions complexes liées à la théorie générale de la fiscalité. Ils pourront, en outre, pour chaque impôt, résoudre des problèmes élémentaires. Ils seront aptes à saisir les enjeux de questions plus techniques et complexes (questions qui font l'objet d'approfondissements dans le cadre du Master complémentaire en droit fiscal).
Le cours invite les étudiants à développer une appréciation propre et personnalisée de l'efficacité et de la justice du droit fiscal en vigueur en Belgique. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Le cours requiert une culture juridique de base en droit civil, procédural, commercial, social, constitutionnel... Il entretient des liens préférentiels avec le droit comptable et le droit des sociétés. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Des exercices pratiques seront proposés par les assistants et collaborateurs de l'Unité de droit fiscal et de droit des finances publiques. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| - Le cours se donne sur la base de slides powerpoint : ces slides sont mis à la disposition des étudiants
- Des supports écrits seront fournis aux étudiants en cours d'année
- Les étudiants sont invités à se procurer par eux-mêmes la jurisprudence évoquée dans le cadre du cours oral
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Première session : examen écrit et à livre ouvert.
Seconde session : examen oral et à livre ouvert |
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Contacts :
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| Titulaire du cours:
Marc BOURGEOIS
Chargé de cours
Marc.Bourgeois@ulg.ac.be
Tél. (bureau) 04/366.48.83
Assistants
Aurélien BORTOLOTTI
A.Bortolotti@ulg.ac.be
Raphaël DOUNY
rdouny@ulg.ac.be
Aymeric Nollet
A.Nollet@ulg.ac.be
Jordan Oprenyeszk
JO@foriuslegal.be
Xavier Pace
x.pace@liedekerke.com
Adeline ROMER
A.Romer@ulg.ac.be |
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