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| DROI2208-1 | Procédure pénale - Matières approfondies
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| Durée : | 60h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Ann Jacobs, Adrien Masset |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Les actions nées d'une infraction, ses sujets actifs et passifs. Les différentes phases
du procès pénal (information, instruction, jugement). Les règles fondamentales de la
procédure pénale (régime des preuves, des droits de la défense, des voies de recours,
etc.) Le droit pénal international. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Ce cours tend à montrer le difficile équilibre à trouver par le législateur pénal entre les
nécessités de la répression efficace des infractions imposée par la défense de la
société et les nécessités du respect de la liberté individuelle. Cette réalité est illustrée
au travers de l'examen du déroulement du procès pénal et de la prise en compte des
règles fondamentales du procès pénal. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Liens avec d'autres cours : - en amont : Introduction au droit pénal et à la criminologie, Droit pénal général et principes de procédure pénale,
Droit judiciaire privé - les institutions; droit judiciaire privé et exercices d'application. - en aval : Droit pénal spécial, Droit pénal et procédure pénale comparés, Droit pénal européen et international. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Exercices pratiques permettant de concrétiser l'application des règles théoriques par le biais de casus et, ainsi, de vérifier la compréhension de la matière et d'en mesurer l'intérêt pratique. Certaines matières sont étudiées principalement ou exclusivement au travers d'exercices pratiques. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours ex cathedra ; certaines matières, telle la prescription, sont étudiées au travers
d'exercices pratiques uniquement. Conférences de magistrats, d'avocats, etc. Visites du palais de justice (audiences pénales) et, dans la mesure du possible, de prisons.
Exercices pratiques. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Manuel de procédure pénale de M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, éd. Larcier, 3° éd., 2009 (disponible aux Editions de la Faculté de Droit (B.31) + mise à jour + recueil de formulaires de procédure, disponibles aux éd. de l'Université de Liège (Point de Vue)
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen qui porte tant sur la matière exposée dans le Manuel de procédure pénale que sur la matière vue au cours oral ou exposée par les conférenciers invités; il porte également sur la matière vue par le biais des exercices pratiques. Forme de l'examen : pour les étudiants en criminologie : session de juin : examen écrit. Session de septembre : examen oral, avec court temps de préparation; une question consiste en une vérification de connaissances et une question consiste en un exercice pratique. Les étudiants disposent, pour les deux sessions, des textes législatifs utiles et de la table des matières du Manuel de procédure pénale.Pour les étudiants en droit : examen écrit aux deux sessions. Ils disposent uniquement des textes législatifs utiles. Les codes et les lois ne peuvent être annotés. |
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Contacts :
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| Enseignants : A.Masset@ulg.ac.be - Ann.Jacobs@ulg.ac.be
Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@ulg.ac.be - 04/366.31.59
Assistants : P. MONVILLE - Pierre.Monville@ulg.ac.be - et O. MICHIELS - Olivier.Michiels@ulg.ac.be - (B.33 - I.47) |
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