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| DROI2207-1 | Droit pénal spécial
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| Durée : | 45h Th |
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| Nom du professeur : | Adrien Masset |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Ce cours se propose d'examiner les comportements humains érigés en infractions pénales par le Code pénal belge et par certaines lois particulières. Il y est question de mise en évidence des éléments constitutifs des infractions, de leur compréhension doctrinale et de leur application jurisprudentielle. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Les incriminations retenues par le législateur pénal belge traduisent sa hiérarchie de valeurs : ce cours entend les analyser et illustrer les enjeux du droit pénal. Ce cours entend aussi fournir aux étudiants les bases théoriques et pratiques de la matière pour la vie professionnelle. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Liens avec d'autres cours :
a. en amont : Droit pénal général et procédure pénale
a. en aval : Droit pénal des affaires, droit pénal social, droit pénal fiscal, droit pénal comparé. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours ex cathedra; ce cours se donne au 2è semestre.
Quelques séances de casus pourraient être organisées
Les étudiants qui partent en programme d'échange voient ce cours remplacé par un travail écrit consacré à l'examen doctrinal et jurisprudentiel d'une incrimination de droit pénal (20-25 pages) à choisir avec le professeur (travail à rentrer pour le 5 juin pour la 1ère session ou le 20 août pour la 2ème session) |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Pas de syllabus.
Les références bibliographiques sont données lors du cours et les étudiants sont invités à en consulter certaines pour compléter leur étude de la matière.
Nécessité de disposer des textes de lois à jour
Lectures:
Lecture(s) obligatoire(s) : recueil de textes légaux.
Lecture(s) conseillée(s) : A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, éd. Kluwer, 2008 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit en 1ère session, oral en 2ème session
Il s'agit de questions de théorie et des casus
Les étudiants doivent se munir de leurs codes ainsi que des autres textes légaux indispensables; les seules annotations tolérées sont des renvois d'articles à articles ainsi que quelques sous-titres, à l'exclusion de tout commentaire. |
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Contacts :
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| Enseignant: a.masset@ulg.ac.be (bureau Trifac, 1/10) - 04/366.31.84
Secrétariat : Julie Debroux - 04/366.31.59 |
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