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| DROI2108-1 | Droit du travail et de la sécurité sociale
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| Durée : | 75h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Jacques Clesse, Fabienne Kefer |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours est composé de trois parties.
L'objet de la première partie est le droit des relations collectives. Sont notamment envisagés la liberté syndicale, le statut des organisations professionnelles, les organes de concertation et de négociation, la formation et les effets de la convention collective de travail ainsi que sa place dans la hiérarchie des sources et enfin les conflits collectifs du travail.
La deuxième partie est consacrée au droit des relations individuelles de travail qui forme le second volet du droit du travail. On y examine principalement la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail. Une attention particulière est également réservée aux lois dite de réglementation du travail (protection de la rémunération, durée du travail, etc.) qui déterminent le régime juridique de la relation de travail.
La troisième partie concerne le droit de la sécurité sociale : organisation et caractéristiques de régimes généraux de sécurité sociale, règles générales d'assujettissement au statut social des travailleurs salariés et indépendants, aperçu des prestations de sécurité sociale accordées aux bénéficiaires. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A la fin du cours, les étudiants devront agvoir acquis les base théoriques et pratiques pour permettre, ensuite, un approfondissement personnel conduisant à une maîtrise du droit social. Un effort particulier est attendu des étudiants pour qu'ils acquièrent l'habitude de lire les lois et autres sources normatives et d'en dégager le sens. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Dans la mesure du temps disponible, des exercices pratiques seront organisés.
Cours annuel |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des notes de cours provisoires sont à la disposition des étudiants |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit à la première session. Les enseignants se réservent la possibilité de remplacer l'examen écrit par un examen oral lors de la deuxième session. |
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Contacts :
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| Enseignants :
Jacques Clesse : tél. : 04.366.30.52 ou 04.254.11.00 ; email : jacques.clesse@ulg.ac.be
Fabienne Kéfer : tél. : 04.366.30.54 ou 04.254.11.00; email : fabienne.kefer@ulg.ac.be
Secrétariat :
Catherine Fett: Catherine.Fett@ulg.ac.be local 1.75 - tél. 04.366.31.57
Assistants :
Aurélie Mortier: aurelie.mortier@ulg.ac.be
Sabine Cornelis:Sabine.Cornelis@ulg.ac.be
Local R. 58 - tél. 04.366.30.55 ou 57 |
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