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| DROI2055-1 | Advanced EU Law
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| Durée : | 45h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Nom du professeur : | Anne‑Lise Sibony |
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Langue(s) du cours :
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| Langue anglaise |
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Contenus du cours :
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| Ce cours s'intéresse aux principes généraux du droit européen. La première partie du cours est consacrée à des révisions de droit institutionnel et matériel. Des contenus déjà étudiés dans d'autres cours sont revus, cette fois en anglais, et dans une perspective différente. Il s'agit de dresser, à partir d'arrêts que les étudiants connaissent pour la plupart, un tableau des mécanismes généraux qui caractérisent la mise en oeuvre du droit européen: primauté, effet direct, effet oblique, devoirs des juridictions nationales.
La seconde partie du cours est consacrée à l'étude des principes généraux du droit de l'Union. Seront notamment étudiés les principes suivants: égalité, proportionnalité, sécurité juridique, effectivité, transparence, accès à la justice et droits de la défense.
Pour chacun des principes étudiés, des applications dans différents domaines seront mises en regard. Des exemples seront pris dans les domaines suivants: marché intérieur, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement et coopération judiciaire en matière civile et commerciale. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A la fin de ce cours, les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique. Ils seront capables de comprendre en version anglaise un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ou un texte législatif européen. Ils seront capables d'exposer en anglais un point de droit relevant de la matière vue au cours.
Les étudiants auront approfondi leur compréhension des mécanismes généraux qui assurent l'effectivité du droit européen. Ils seront capable d'identifier ces mécanismes dans des textes législatifs qu'ils découvrent.
Les étudiants seront capables de développer des arguments fondés sur des principes généraux de droit européen à propos d'une situation factuelle nouvelle pour eux. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Connaissances de bases en droit institutionnel et matériel européen. Capacité de suivre un cours en anglais et de participer à une discussion dans cette langue. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les étudiants devront préparer chaque séance de cours en lisant les documents au programme de la séance. Ils devront préparer une discussion orale ou d'autres exercices pour lesquels des consignes seront données.
Une aide linguistique sera fournie dans le cadre du cours "complément linguistique en langue anglaise" (v. LANG2837-1). |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Ce cours est dispensé en mode présentiel. La participation au cours suppose que l'étudiant prépare chaque séance et prenne une part active aux discussions.
Une séance sera animée par Margaret Gray, avocate au Royaume-Uni et en Irlande spécialisée en contentieux européen. Elle fera part aux étudiants de son expérience devant la Cour de justice à Luxembourg. Les étudiants auront l'occasion de travailler avec elle sur un exercice de préparation de plaidoirie en utilisant des principes généraux du droit européen. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Pour la première partie du cours (révisions), l'ouvrage recommandé est: Karen Davis, Understanding European Law, 4th ed., Routledge, 2010.
Pour la seconde partie du cours, l'ouvrage recommandé est Takis Tridimas, The General Principles of EC Law, 2nd ed., OUP, 2006.
Les étudiants recevront par ailleurs un recueil de documentation contenant les arrêts et autres lectures obligatoires. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral. Les étudiants présenteront un exposé de 10 minutes sur un sujet qui aura été donné à l'avance. Ils devront en outre répondre à des questions précises (à propos de règles de droit étudié au cours) et à des questions plus larges qui nécessitent de faire des comparaisons ou, plus généralement, des liens entre plusieurs éléments du cours. |
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Anne-Lise Sibony (alsibony@ulg.ac.be) |
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