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| DROI2042-1 | Internationale aspecten van handelscontracten
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Patrick Wautelet |
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Langue(s) du cours :
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| Langue néerlandaise |
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Contenus du cours :
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| Ce cours vise à donner aux étudiants un aperçu général des difficultés juridiques liées aux transactions commerciales internationales. Le cours se veut un approfondissement du cours général de droit international privé. Au-delà des questions classiques de droit international privé (détermination du juge compétent, du droit applicable et circulation des jugements), le cours sera aussi l'occasion de faire le point d'une part sur les acquis du droit privé uniforme en matière commerciale - avec une attention particulière pour la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 - ainsi que d'offrir à propos de certaines questions choisies quelques éléments de droit comparé.
Les contrats usuels du commerce seront étudiés, à commencer par le contrat de vente, les contrats de distribution, les opérations tripartites (leasing, contrat de sous-traitance). Les questions liées à la résolution des litiges seront également abordées ainsi que les questions liées au financement des opérations internationales. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| - compléter (et le cas échéant actualiser) les connaissances des étudiants en droit international privé;
- fournir des informations spécifiques sur les contrats du commerce international;
- attirer l'attention des étudiants sur certaines questions de droit comparé |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Une connaissance de base des mécanismes généraux du droit international privé et une maîtrise des principaux instruments de la discipline (avec une attention particulière pour les Règlements européens). |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours sera principalement composé d'exposés magistraux. Il n'y aura pas à proprement parler de séances d'exercices pratiques. Cependant, l'enseignant veillera à impliquer les étudiants lors des sessions hebdomadaires. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| L'enseignant mettra à disposition des étudiants des transparents de type Power point pour chaque session, qui reprennent les éléments essentiels de l'enseignement.
Par ailleurs l'enseignant mettre également à disposition des étudiants un syllabus de documentation (lois, conventions internationales) en néerlandais. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit organisé pendant la session de juin. L'examen aura pour point de départ un cas pratique à propos duquel le raisonnement de l'étudiant sera sollicité.
Le cas échéant et en tenant compte du nombre d'étudiants inscrits, il est également envisageable d'organiser un examen oral, selon les mêmes modalités. |
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours sera enseigné à partir de l'année académique 2008-2009. Il ne sera assuré que tous les deux ans (année académique 2008-2009; 2010-2011, etc.). |
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Contacts :
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| L'enseignant peut être contacté à l'adresse suivante : patrick.wautelet@ulg.ac.be
Pendant la durée de l'enseignement, une permanence sera organisée. |
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