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| DROI2025-1 | Droit fiscal européen : matières approfondies
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Isabelle Richelle |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Y a-t-il une « fiscalité européenne » ? Quelles sont les possibilités offertes aux contribuables par le Traité européen ? Quelles sont les voies de recours que lui offre le droit européen ? De quels arguments dispose-t-il au fond ?
Les fiscalités nationales sont soumises à un certain contrôle, au regard des normes communautaires, tant en matière de fiscalité indirecte (taxes d'effet équivalent à des droits de douane, taxes discriminatoires) qu'en matière de fiscalité directe (contrôle au regard de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux). Le Traité instituant la Communauté européenne permet également une certaine harmonisation en matière de fiscalité indirecte (TVA et autres taxes indirectes) et de fiscalité directe (directives mères-filiales, directives fusion, notamment).
On constatera une influence de plus en plus marquée des règles européennes sur les fiscalités nationales. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Sensibiliser à l'importance croissante des règles européennes applicables au domaine fiscal afin :
- de permettre d'appréhender l'apport concret de l'Europe dans ce domaine ;
- de permettre au praticien d'appliquer au mieux les principes européens aux cas pratiques qu'il rencontre et d'intégrer ces données dans ses activités de conseil. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Eléments de fiscalité locale et régionale, internationale et européenne, partim Fiscalité européenne, M. Wathelet |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours combine exposés théoriques et analyses de cas concrets.
Les étudiants sont invités à analyser plus spécifiquement la jurisprudence de la Cour de justice se rattachant à un thème spécifique à déterminer. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Malherbe, J., Malherbe, Ph., Richelle, I. et Traversa, E., Direct Taxation in the Case-Law of the European Court of Justice, Bruxelles, Larcier, 2008.
Présentations powerpoint
Site www.europa.eu.int (http://www.europa.eu.int/)
Revues : Intertax, EC Tax Review, European Taxation, ... |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit.
Evaluation de la présentation de cas et de la participation au cours. |
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Remarques organisationnelles :
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| Présentations powerpoint
Les étudiants sont invités à mettre en ligne, à l'attention des autres étudiants, la présentation powerpoint de leur étude de cas.
A enregistrer et transmettre à Marc.Alexandre@Ulg.ac.be |
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Contacts :
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| Isabelle.richelle@ulg.ac.be
Ou
Marc.Alexandre@Ulg.ac.be
Ou
Dominique.haulet@ulg.ac.be |
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