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Programme des cours 2011-2012Dernière mise à jour : 14/06/2012
DROI2012-1  Des comptes annuels à la déclaration fiscale, rapports entre la comptabilité et la fiscalité

Durée :  15h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en droit fiscalDeuxième quadrimestre2
Nom du professeur :  Fabrice Fogli
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
Ce cours est consacré à l'analyse pratique de la déclaration à l'impôt des sociétés. Le cours aborde ainsi l'examen des rubriques principales du formulaire de la déclaration à l'impôt des sociétés. Quelques techniques spéciales de déclaration sont abordées : acquisition d'actions propres, réduction de capital, rectifications à la suite de contrôles, ... Des casus sont étudiés et commentés lors de l'exposé oral.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Ce cours a pour objectif de fournir un enseignement sur les questions comptables et fiscales qui se posent habituellement dans le cadre de la gestion financière d'une société belge. Ce cours permettra également aux étudiants de comprendre et d'appréhender de manière pragmatique le lien étroit qui existe entre la comptabilité et la fiscalité des sociétés.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Les étudiants doivent idéalement disposer d'une connaissance satisfaisante des principes généraux de la comptabilité belge et de la fiscalité de l'impôt des sociétés.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Les étudiants ont à leur disposition un syllabus reprenant les notes de cours actualisées. Ces notes de cours sont disponibles en ligne. Les casus présentés sont distribués lors du cours oral. Ils font partie intégrante du cours.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Le cours est dispensé dans les locaux de HEC-ULg, rue Louvrex, le samedi matin selon l'horaire communiqué. Trois séances de 4 heures et une séance de 3 heures. Il n'existe pas de possibilité d'enregistrement des séances de cours.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Le syllabus du cours "Éléments de comptabilité pour juristes".
Modalités d'évaluation et critères :  
L'évaluation consiste en un examen oral d'un quart d'heure comportant deux questions principales. Les étudiants disposent d'un délai d'un quart d'heure pour préparer les questions.
Contacts :  
Fabrice FOGLI Tél. : 0499/93.21.93 fabrice.fogli@skynet.be fabrice.fogli@ulg.ac.be


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