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| DROI1241-1 | Etude de cas pratiques
- Droit judiciaire
- Droit européen
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| Durée : | Droit judiciaire : 15h Pr
Droit européen : 15h Pr
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| Nom du professeur : | Droit judiciaire : Frédéric Georges
Droit européen : Anne‑Lise Sibony
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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 | | Droit judiciaire |
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| Conformément à la philosophie générale du cours d'Etudes de cas pratiques, il s'agit ici d'offrir aux étudiants l'opportunité de découvrir concrètement comment se déroule un procès civil et d'aborder quelques-unes des difficultés qu'il suscite.
Le cours est dispensé en parfaite articulation avec l'enseignement du cours de Droit judiciaire privé. Il consiste essentiellement d'une part en la résolution de casus et d'autre part en l'examen de pièces de procédure. |
| | Droit européen |
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| Cet enseignement est donné sous forme de séances d'exercices. En terme de contenu, la matière est la même que celle du cours de droit matériel européen (DROI8011-1). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| | Droit judiciaire |
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| L'objectif essentiel du cours est de former l'étudiant, par une compréhension pratique de la raison d'être de la norme, à une approche active et utile de la procédure civile. |
| | Droit européen |
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| A l'issue des séances d'exercices, les étudiants seront capables de rédiger un avis juridique circonstancié et motivé sur un problème simple de droit du marché intérieur. Ils sauront rédiger une note reprenant les points de droit essentiels issus d'un ou plusieurs arrêts en droit du marché intérieur. Ils seront en mesure d'effectuer une recherche simple de législation ou de jurisprudence en droit européen et de citer correctement les références de ces sources. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| | Droit judiciaire |
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| Une bonne connaissance du cours d'Institutions judiciaires, dispensé en première année de bachelier en droit, est indispensable.
Est également requise la connaissance du cours du droit du procès civil, dispensé par le professeur Georges de Leval |
| | Droit européen |
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| Les étudiants doivent suivre le cours de droit matériel européen dispensé en 3ème bac. Des connaissances de base en droit institutionnel européen, spécialement le système de voies de droit, est nécessaire. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| | Droit judiciaire |
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| Le cours consiste en la résolution d'exercices pratiques et l'examen de pièces de procédure. La participation active des étudiants est indispensable. |
| | Droit européen |
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| Pour chacune des sept séances consacrées au droit européen, les étudiants devront préparer un ou plusieurs exercices par écrit et le rendre via e.campus.
Les exercices consistent notamment en: casus, rédaction de note sur un ou plusieurs arrêts, recherches de législation, de jurisprudence et de doctrine, citations de sources de droit européen. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Droit européen |
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| Les étudiants sont répartis en groupes de 25 à 30. Chaque groupe travaillera avec deux tuteurs, assistants, élève-moniteur ou avocats. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| | Droit judiciaire |
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| Un dossier de documentation est fourni aux étudiants. |
| | Droit européen |
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| Voir lectures pour le cours de droit matériel européen (DROI8011-1) |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| | Droit judiciaire |
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| L'examen est écrit ; il consiste en la résolution de cas pratiques et le commentaire de pièces de procédure |
| | Droit européen |
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| L'examen est écrit. Ils consiste dans des cas pratiques de même type que ceux qui auront été proposés à titre d'exercices.
Les critère d'évaluation sont les suivants (pour les casus): 1) la règle de droit applicable est-elle correctement identifiée?;
2) l'analyse de la situation factuelle au regard de la règle est-elle correcte? Est-elle complète?; 3) l'explication de la règle est-elle compréhensible pour un non juriste?; 4) l'étudiant(e) a-t-il (elle) précisé quelle était la conduite à tenir en pratique face au problème identifié?; 5) l'étudiant(e) justifie-t-il (elle) son analyse et ses recommandation de manière adéquate?; 6) le raisonnement qui sous-tend l'analyse et les recommandations est-il correct du point de vue logique?; 7) la réponse est-elle rédigée de manière claire et correcte, y compris en ce qui concerne la précision du vocabulaire juridique? |
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Remarques organisationnelles :
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| | Droit européen |
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| Les exercices et les dates limites pour les rendre seront publiés sur le site du cours dans e.campus.
Les listes des étudiants par groupes seront disponibles sur l'espace du cours dans e-Campus.
Les enseignants responsables des différents groupes pour les séances d'exercices sont: Groupes 1 et 2: Alexandre Defossez et Laura Léonard. Personne de contact: Alexandre Defossez (adefossez@ulg.ac.be) Groupes 3 et 4: Sophie Lieven et Julie Meyer. Personne de contact: Sophie Lieven (sophie.lieven@ulg.ac.be)
Groupes 5 et 6: Cathy Piront et Nathalie Schynts. Personne de contact: Cathy Piront: Cathy.Piront@matray.be |
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Contacts :
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| | Droit européen |
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| Anne-Lise Sibony (alsibony@ulg.ac.be)
Alexandre Defossez (adefossez@ulg.ac.be) |
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