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| DROI1237-1 | Droit commercial et des sociétés approfondi
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Roman Aydogdu, Benoît Kohl |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours se décline autour de deux thèmes principaux:
- l'analyse des clauses les plus importantes des contrats commerciaux internationaux;
- des thématiques de droit des sociétés centrées sur la future pratique des étudiants qui suivent la finalité spécialisée finance et audit; parmi les thèmes qui seront proposés aux étudiants figurent notamment les opérations de M&A (fusions, scissions, cessions de branche d'activités, cessions de fonds de commerce, cession d'actions, LBO), les opérations de capital(augmentation, diminution, rachat d'actions propres, distribution), le régime des titres négociables qui permettent le financement des sociétés, les missions judiciaires des réviseurs dans les conflits de société (expertise minoritaire, exclusion/retrait, etc.), la société de management. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif du cours est d'acquérir les 'réflexes' juridiques utiles à l'exercice de leurs activités professionnelles et, plus particulièrement, de maîtriser les 'signaux d'alarme' qui permettent de détecter les situations juridiques problématiques. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Une connaissance des 'fondamentaux' du droit des contrats et du droit des sociétés, tels qu'ils ont été exposés aux étudiants dans les étapes antérieures de leur cursus. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est donné ex cathedra.
L'enseignement du droit des contrats internationaux se réalise au départ d'un
examen, préparé par les étudiants, de clauses contractuelles figurant dans un dossier qui leur est remis ; l'accent est mis sur l'utilité pratique de la présence de telles clauses, et les risques (forces et faiblesses) de celles-ci au regard du droit commun.
Pour le droit des sociétés, les étudiants seront invités à préparer des lectures d'articles figurant dans un dossier de documentation; le cours mêlera rappel théorique et étude de cas pratiques. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un dossier de documentation sera remis aux étudiants pour les deux parties du cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est écrit. |
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Stage(s) :
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| Pas de stage |
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Remarques organisationnelles :
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| s.o. |
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Contacts :
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| droit des contrats: benoit.kohl@ulg.ac.be
droit des sociétés: roman.aydogdu@ulg.ac.be |
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