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| DROI1209-2 | Travaux dirigés (note de jurisprudence en droit public et en droit privé)
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| Durée : | 30h TD |
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| Nom du professeur : | Nicolas Banneux, Rodrigue Capart, Joëlle Decharneux, Anne Demoulin, François Gadisseur, Antoinette Gosselin, Nathalie Iouk, Jean‑Sébastien Jamart, Séverine Masson , Thierry Papart, Eric Pottier, Sophie Sequaris, John Wileur |
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| Coordinateur(s) : | Antoinette Gosselin |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| L'étudiant doit rédiger un travail individuel consistant en une note de jurisprudence ou une note d'analyse d'un concept juridique dans une des matières suivantes : droit pénal, droit constitutionnel, droit privé, droit des obligations, droit européen ou théorie du droit.
Les travaux sont encadrés et évalués par des maîtres de conférences, tous praticiens du droit.
Coordinatrice du cours, Mme A. GOSSELIN. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours contribue à apprendre à l'étudiant à :
- effectuer une recherche en bibliothèque sur un sujet de droit précis,
- lire et analyser une décision de jurisprudence,
- déterminer la valeur scientifique d'une source de documentation
- résumer et rédiger correctement la synthèse du sujet de sa recherche,
- utiliser les règles en usage en matière de références et de citations de sources juridiques. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Le cours suppose une parfaite connaissance de la langue française.
Le cours suppose également que l'étudiant soit formé aux techniques de recherches documentaires, à l'utilisation des bases de données juridiques et soit familiarisé avec la bibliothèque.
A cette fin, les échéances du cours, réparties sur toute l'année académique, ont été fixées en coordination avec le calendrier de la partie "Recherche documentaire" du cours de Méthodologie juridique, organisée dans les deux premiers mois du premier quadrimestre. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Trois séances collectives de formation à l'écriture sont organisées au début de l'année par la logisticienne et coordinatrice du cours, Mme Gosselin. pour donner aux étudiants des conseils de méthodes et de techniques de rédaction d'un commentaire d'arrêt ou d'une note de doctrine. Au cours de la première séance, est distribué le règlement du cours contenant l'organisation du cours, les modalités et délais pour le dépôt des travaux, et le mode d'évaluation du cours.
Les étudiants sont ensuite répartis entre les maîtres de conférences et les différentes matières juridiques. Chaque maître de conférence tient une séance collective de son groupe d'étudiants pour répartir les sujets de recherche et expliquer ses consignes pour la rédaction du travail.
Une première version du travail doit être déposée avant le congé de Noël, à la date et selon les modalités précisées dans le règlement du cours.
Au début du 2e quadrimestre, le maître de conférences rencontre l'étudiant au cours d'un entretien individuel pour discuter du fond et de la forme du travail et communiquer à l'étudiant les améliorations auxquelles il doit procéder.
Sur la base de ces remarques, l'étudiant est amené à corriger son travail et à déposer une deuxième version avant les congés de Pâques, à la date et selon les modalités fixées par le règlement du cours. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Choix de la matière et constitution des groupes : l'étudiant est invité à indiquer, par ordre de préférence, la matière dans laquelle il souhaite faire le travail. Il ne sera tenu compte de ces préférences que dans la mesure du possible.
La présence aux séances de formation et aux réunion et entretien avec le maître de conférences est obligatoire.
Le règlement du cours précise les modalités et les délais pour le dépôt des travaux. Ceux-ci sont impératifs. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Le power-point des séances de formation sera mis à la disposition des étudiants par la voie de MyUlg au terme des séances.
Ouvrage de référence obligatoire :
Pierre Vandernoot (sous la direction de), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 5e édition, Waterloo, Kluwer, 2010.
Le règlement du cours, distribué aux étudiants lors de la première séance, est également disponible sur le site internet de la Faculté :
http://www.droit.ulg.ac.be/cms/c_281188/lectures-et-travaux-diriges-en-bachelier-en-droit
L'étudiant trouvera également sur le site un modèle d'une page de garde dans un fichier informatique (word) directement utilisable pour la rédaction de son travail.
http://www.droit.ulg.ac.be/cms/c_280508/lectures-et-travaux-diriges-consignes-relatives-a-la-forme-des-travaux-ecrits |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation de l'étudiant est déterminée sur la base du travail définitif, en tenant compte : - de la qualité de la première version déposée,
- de l'entretien individuel intermédiaire avec le maître de conférences, et
- de la manière dont l'étudiant aura tenu compte des remarques de ce dernier
Le travail doit être l'oeuvre personnelle de l'étudiant. Toute fraude ou tout plagiat entraine une note de 0/20.
Est d'office cause d'ajournement :
- le non respect des délais et de la limite de caractères,
- le non-dépôt d'un des travaux écrits,
- l'absence injustifiée à l'entretien individuel
Conformément aux articles 4 § 2 et 6 § 2 du règlement général d'examens, l'étudiant qui n'a pas déposé les deux travaux et qui n'a pas assisté à l'entretien individuel est irrecevable en 2e session.
En seconde session :
- l'étudiant qui a obtenu une note égale ou inférieure à 9, conserve le même sujet et doit présenter une nouvelle version corrigée de son travail écrit,
- l'étudiant qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 et choisit de représenter le cours, doit rédiger un nouveau travail sur un nouveau sujet. |
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Remarques organisationnelles :
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| Les communications relatives au cours se font essentiellement par e-mail et par MyUlg. |
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Contacts :
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| Secrétariat du Doyen: 04/366.27.31 -
bac.droit@misc.ulg.ac.be
Coordinateur du cours : Antoinette GOSSELIN ( a.gosselin@ulg.ac.be ) |
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