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| DROI1104-3 | Les institutions judiciaires
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| Durée : | 45h Th, 15h Pr |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Frédéric Georges |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des institutions judiciaires, l'examen de la compétence des différentes juridictions du Royaume et de la procédure qui s'y applique intervenant lors des cours de droit judiciaire privé et de procédure pénale, dispensés ultérieurement dans le cycle d'études.
Dans la première partie du cours, les traits fondamentaux du pouvoir judiciaire au sens large sont étudiés : fonction de l'acte de juger, traits distinctifs du service public de la justice, statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et principes généraux consacrés par le Code judiciaire.
La deuxième partie décrit en détail les juridictions de l'ordre judiciaire, de la Justice de paix à la Cour de cassation.
Enfin, la troisième partie du cours est consacrée à l'examen du statut des différents acteurs du monde judiciaire : magistrat du siège (ou juge assis), ministère public (ou parquet), référendaires et juristes de parquet, greffiers, huissiers de justice et avocats.
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance suffisante du fonctionnement de la justice en Belgique. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Néant |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des exercices pratiques lors desquels une participation des étudiants est attendue.
L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous). |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours ex cathedra et les exercices ont lieu au premier quadrimestre. Des répétitions sur certains points fondamentaux du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, sont disponibles pour les étudiants qui le souhaitent. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence. Co-rédigé par le professeur G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue le tome 1er d'un Précis de droit judiciaire publié en septembre 2010 par les éditions Larcier. Il est disponible aux Editions de l'Université de Liège à un tarif préférentiel pour les étudiants.
Par ailleurs, la disposition d'un Code judiciaire à jour est nécessaire. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation sera assurée par un examen écrit durant chacune des sessions.
L'examen porte sur la matière exposée dans le syllabus ainsi que sur la matière vue au cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière. |
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Contacts :
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| Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent.
Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULg.
Les assistants du service de droit judiciaire spécialement affectés à ce cours et à l'aide des étudiants, Madame Valérie Chantry et Monsieur Damien Dessard, peuvent être contactés aux adresses e-mail suivantes : v.chantry@avocat.be et damien@dessard.be. |
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