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Programme des cours 2011-2012Dernière mise à jour : 14/06/2012
DROI0970-1  Droit de l'aménagement du territoire

Durée :  24h Th
Nombre de crédits :  
Master bioingénieur : gestion des forêts et des espaces naturels, à finalité spécialisée, 1re annéePremier quadrimestre2
Nom du professeur :  Mustafa Bolca
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
- Environnement juridique et institutionnel
- Introduction historique
- Instruments juridiques d'une politique d'aménagement du territoire
- Indemnisations
- Sanctions
- Politiques opérationnelles.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Sensibiliser les étudiants à la logique juridique appliquée à l'aménagement du territoire tout en leur donnant une base de connaissances et de réflexions critiques sur la législation actuelle.
A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de
développer un raisonnement juridique en matière d'aménagement du territoire
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Cours magistral : 24h
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
- Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
- Guide de droit immobilier, E. Kluwer (Edition sur feuillets mobiles); Verbo Aménagement du territoire et environnement
Modalités d'évaluation et critères :  
Examen oral (100%)


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