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	Programme des cours 2011-2012 Dernière mise à jour : 14/06/2012
	DROI0967-1   Droit rural Durée :   24h Th Nombre de crédits :   Master en sciences agronomiques et industrie du vivant, à finalité approfondie, 1re année Toute l'année 2 Master bioingénieur : sciences agronomiques, à finalité spécialisée, 1re année Deuxième quadrimestre 2 Master bioingénieur : gestion des forêts et des espaces naturels, à finalité spécialisée, 1re année Premier quadrimestre 2 Master en sciences agronomiques et industrie du vivant, à finalité spécialisée en valorisation biologique des déchets, 1re année Toute l'année 2 Nom du professeur :   Gaëtan Goisse Langue(s) du cours :   Langue française Contenus du cours :   Le plan du cours suit de façon stricte, les articles de la loi du 4 novembre 1969 modifiée par la loi du 7 novembre 1988. Il s'agit donc de développer les grands chapitres suivants : Chapitre 1 : Champ d'application de la loi et conventions étrangères à celle-ci Chapitre 2 : Durée d'un bail à ferme et modes de congé pour y mettre fin Chapitre 3 : Baux de longue durée; bail de carrière et congé spécifique lorsque le preneur atteint l'âge de la pension Chapitre 4 : Modes de calcul du fermage et régimes de location des biens appartenant au CPAS Chapitre 5 : Régime de constructions, travaux et ouvrages Chapitre 6 : Principes régissant la cession du bail ainsi que la sous-location (conséquences du régime des sous-location, cession simple, cession privilégiée) Chapitre 7 : Cession en cas de décès Chapitre 8 : Droit de préemption et sanctions en cas d'inobservation de celui-ci Chapitre 9 : Dispositions finales Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :   Il s'agit de voir d'une manière approfondie, l'ensemble de la loi sur le bail à ferme en ses 56 articles et de les commenter, de façon à ce que les étudiants aient de cette loi, une connaissance approfondie en droit, fondée sur le texte et la jurisprudence, le tout étant illustré par de très nombreux cas exposés lors du cours. A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable d'une lecture détaillée et approfondie d'un texte de loi et d'en tirer toute la substance, en ce compris les conséquences a contrario ou par défaut. Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :   Connaissances générales des principes généraux du droit (droit de la preuve, distinction entre propriétaire et usufruitiers, etc.) Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :   Cours magistral : 24h Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :   Syllabus et texte de loi à la disposition des étudiants Modalités d'évaluation et critères :   Examen oral (100%) Contacts :   GOISSE Gaëtan Bât. GE Gembloux Agro-Bio Tech Passage des Déportés 2 5030 Gembloux +32 81 228505 Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI