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| DROI0924-1 | Droit européen et droit des contrats
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Anne‑Lise Sibony |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Il n'y a pas de droit européen des contrats en tant que tel. En revanche, le droit européen interfère de multiples manières avec le droit des contrats. En outre, le droit européen des contrats a suscité au cours des dernières années une multitude d'études académiques et de tentatives de systématisation, y compris plusieurs projets de codification de ce qui pourrait devenir un jour un droit européen des contrats. Ce cours traite de ces deux volets du droit européen des contrats : le droit positif, d'une part, et le droit prospectif, d'autre part. Une grande partie du cours est consacrée à l'étude du droit positif et s'attache aux points de contact multiples entre le droit européen et le droit des contrats. Ceux-ci résultent de la rencontre sur un même objet contractuel de règles conçues dans des perspectives distinctes. Ainsi, l'application du droit interne des contrat peut être perturbée par les règles qui garantissent les libertés de circulation au sein du marché unique, mais aussi par certaines règles de droit de la concurrence, ainsi que, plus classiquement, par les règles visant à protéger les consommateurs. La partie du cours consacrée au droit prospectif est vue plus brève. Elle vise à donner une introduction aux principaux travaux doctrinaux d'élaboration d'un droit des contrats unifié en Europe. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A la fin de ce cours, les étudiants auront pris conscience que le contrat est régi par d'autres règles que celles du droit des contrats. Ils auront acquis des réflexes d'analyse d'un contrat qui leur permettront de savoir quand il est judicieux de prendre un avis de spécialiste de droit de la concurrence.
Ils seront capables de prendre part à une discussion sur des options législatives en droit européen dans le domaine du droit de la consommation et du droit des contrats (possibilité d'harmoniser, opportunité de le faire, choix entre différentes techniques législatives). |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Avoir suivi le cours de droit matériel européen (marché intérieur). Avoir suivi un cours de droit des contrats en droit interne d'un Etat membre. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Une participation active des étudiants est requise. Les lectures seront discutées en classe.
Une séance du cours sera animée par une conférencière invitée, Geneviève Helleringer (Oxford Institute of European and Comparative Law). Elle présentera ses travaux récents en lien avec les projets d'harmonisation du droit des contrats en Europe et leur impact en droit des affaires. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Ce cours est enseigné en mode présentiel.Les étudiants devront préparer chaque séance. Ils devront lire des documents (arrêts, législation, articles de revues juridiques, extraits d'ouvrages), dont quelques uns seront en anglais. Ils devront préparer des discussions qui auront lieu en classe, ainsi que d'autres exercices. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un cahier de documentation sera mis à la disposition des étudiants. Il ne s'agit pas d'un syllabus, mais d'un recueil de textes à étudier (arrêts, législation, articles de doctrine, extraits d'ouvrages).
Les étudiants recevront au fur et à mesure les exercices à préparer.
Un espace du cours sur e.campus permettra également des échanges en dehors du cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral. L'étudiant fera une un exposé oral de 10 minutes sur un sujet donné à l'avance puis répondra à des questions. La liste des sujets d'exposés sera donnée dans les première semaines de cours. |
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Contacts :
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| Anne-Lise Sibony (alsibony@ulg.ac.be) |
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