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| DROI0887-1 | Contentieux européen
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| Durée : | 45h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Nom du professeur : | Melchior Wathelet |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours présentera tout d'abord les caractéristiques essentielles de l'institution judiciaire de l'Union européenne.
Partant des spécificités de l'ordre juridique de l'Union européenne, cette première partie mettra en lumière les ressemblanceset différences entre les différents juges de l'Union.
Ensuite après avoir retracé l'historique de la création successive de la Cours de Justice, du tribunal de première instance, des Chambres juridictionnelle et avoir décrit leur organisation et leur composition, l'analyse sera faite de la répartition des compétences entre les trois dégrés de juridiction ainsi que plus particulièrement des trois facettes de l'activité de la Cour de Justice : Cour constitutionnelle, Cour suprême et, au travers des recours préjudiciels, cour d'un réseau la reliant aux juridictions nationales.
Pour chacun des anciens pilliers enfin ("communautaire", politiques étrangère et de sécurité commune, justice - affaires intérieures), seront étudiés de manière approfondie tous les recours possibles organisés ou imposés par le droit de l'Union : recours en annulation (et exception d'illégalité), recours en carence, recours en manquement, recours préjudiciel en interprétation, recours préjudiciel en validité, recours en responsabilité de l'Union et recours en responsabilités des Etats-membres pour violation du droit de l'Union avec pour chacun d'eux l'analyse de la base légale, des requérants et défendeurs possibles, de la procédure, des effets, du fondement de l'action et de la juridiction (nationale ou de l'Union) compétente. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Dans le prolongement du cours de droit de l'Union européenne donné en deuxième année du baccalauréat, le cours de contentieux européen a pour objectif de donner à l'étudiant un panorama complet des mécanismes judiciaires prévus par les Traités UE et FUE pour assurer l'application du droit de l'Union.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement ; ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre d'étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Avoir réussi le cours de Droit institutionnel européen |
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