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| DROI0885-2 | Droits de l'homme
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| Durée : | 45h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master complémentaire en analyse interdisciplinaire de la construction européenne | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Premier quadrimestre | | 5 |
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| Nom du professeur : | Antoine Bailleux, Nicolas Banneux, Thomas Bombois, Marie Demaret, Julien Pieret, Pierre Schmitt, Nathalie Van Leuven, Patrick Wautelet |
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| Coordinateur(s) : | Patrick Wautelet |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours, qui prolonge les efforts d'autres enseignants qui, chacun dans leur matière, accordent une certaine place aux droits fondamentaux, a comme objectif de présenter un panorama général des questions soulevées par les droit fondamentaux dans la pratique juridique belge.
Pour ce faire, le cours débutera par une introduction générale qui retrace le cadre historique de l'évolution des droits fondamentaux. Dans une première partie, l'étudiant sera ensuite invité à appréhender les mécanismes de protection des droits fondamentaux tant en Belgique qu'au sein de l'Union européenne et dans le cadre du mécanisme spécifique mis en place sous les auspices du Conseil de l'Europe.
Dans une seconde partie du cours, l'accent sera mis à la fois sur le contenu des libertés fondamentales et des droits fondamentaux les plus importants, sur l'influence qu'ont exercé ces droits fondamentaux sur les différentes branches du droit interne et enfin sur la méthodologie mise en oeuvre pour intégrer les acquis des droits fondamentaux dans une matière particulière. Compte tenu des contraintes de temps, une sélection sera opérée parmi les libertés fondamentales.
Le cours sera complété par quelques exposés abordant les questions relatives aux droits fondamentaux dans des perspectives particulières. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| - compréhension de la place qu'occupent les droits fondamentaux dans le système juridique contemporain
- capacité d'analyse d'un cas pratique en vue de repérer les droits fondamentaux potentiellement concernés
- familiarité avec le raisonnement utilisé par la Cour européenne des droits de l'homme et en particulier la méthode d'interprétation (notamment en ce qui concerne la possibilité pour un Etat de limiter la jouissance d'un droit fondamental)
- connaissance des principes essentiels qui structurent les principaux droits fondamentaux
- connaissance et maîtrise des mécanismes procéduraux existant tant en Belgique que dans l'ordre juridique international pour la mise en oeuvre des droits fondamentaux |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Une connaissance de base du droit public (en particulier du droit constitutionnel) ainsi que des mécanismes fondamentaux du droit international (en particulier le droit des traités). |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les étudiants seront invités à assister à une vingtaine de séances de cours magistral de deux heures. Il leur est également demandé de prendre connaissance par eux-mêmes d'une dizaine de décisions prononcées par la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui leur permettra de se familiariser avec la méthode de raisonnement utilisée par la Cour. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est pris en charge par une équipe d'enseignants, chacun d'entre eux assurant une ou plusieurs sessions. L'ensemble du cour est coordonné par Patrick Wautelet. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Chaque intervenant mettre à la disposition des étudiants soit un schéma du cours, soit des transparents. Les étudiants auront la possibilité de disposer d'un recueil de documentation spécifique aux droits fondamentaux. Un recueil de décisions de la CEDH sera également mis à la disposition des étudiants. La lecture de ces décisions est fortement conseillée. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit. Les étudiants seront invités à résoudre des cas pratiques mettant en jeu le raisonnement plus que les connaissances. Les étudiants pourront disposer des sources primaires (lois, codes, constitution et textes internationaux). Un des cas pratiques soumis à la sagacité des étudiants sera inspiré d'une des décisions de la CEDH dont la lecture est conseillée aux étudiants. |
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Stage(s) :
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| Les étudiants en 2ème master en droit peuvent choisir d'effectuer un stage en relation avec les droits fondamentaux, dans le cadre des stages qui font partie du programme obligatoire de cette année de cours. |
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Contacts :
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| Questions et observations peuvent être adressées au coordinateur général du cours (adresse email : patrick.wautelet@ulg.ac.be)
Pendant la durée du cours, une permanence sera organisée. |
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