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| DROI0725-1 | Droit de la mer et de l'environnement marin
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| Durée : | 20h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Philippe Vincent |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours est divisé en quatre parties:
- dans la première, consacrée au droit de la mer, sont abordés les régimes juridiques applicables aux différentes zones maritimes définies par le droit international;
- dans la deuxième, consacrée au droit de l'environnement marin, sont abordées les principales conventions internationales visant à réglementer la pollution des espaces maritimes;
- dans la troisième, consacrée à la gestion des ressources biologiques de la mer, sont abordées les principaux instruments internationaux visant à réglementer la pêche;
- dans la quatrième, consacrée à la politique de la Communauté européenne, sont abordées la politique commune de la pêche, celle des transports maritimes et celle de la protection de l'environnement marin. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Donner aux étudiants un aperçu des régimes applicables aux différentes zones maritimes, tant du point de vue de l'exploitation des ressources que de la protection de l'environnement. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Aucun |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Aucun |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours ex cathedra 2h/semaine pendant une partie du second quadrimestre. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Livre de base: Philippe VINCENT, "Droit de la mer", Bruxelles, Larcier, 2008. En vente au Point de vue. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral |
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Remarques organisationnelles :
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| Aucune |
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Contacts :
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| Philippe VINCENT, Bât. B33, bureau 1/43, boîte 27; tél. 04/366.31.60; e-mail: ph.vincent@ulg.ac.be |
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