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Programme des cours 2011-2012Dernière mise à jour : 14/06/2012
DROI0271-1  Droit européen de la concurrence

Durée :  60h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en droit européen - droit de la concurrence et de la propriété intellectuellePremier quadrimestre6
Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e annéePremier quadrimestre8
Nom du professeur :  Nicolas Petit
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence: articles 101 et 102 TFUE, contrôle des concentrations, droits exclusifs, spéciaux et entreprises publiques, aides d'Etat, oligopoles, question de procédure et de mise en oeuvre institutionnelle. Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Des notes de cours ainsi qu'un recueil complet de documents sont mis à la disposition des étudiants.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Aucun pré-requis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Le professeure recommande également plusieurs lectures destinées à faciliter la compréhension ou à approfondir un point particulier. De plus, des séances de répétition sont organisées afin que les étudiants se familiarisent avec le format de l'examen (qui contient plusieurs casus).
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Ex-cathedra
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Syllabus
Modalités d'évaluation et critères :  
Examen à livre ouvert
Contacts :  
Chargé de cours: (Nicolas.petit@ulg.ac.be)Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant: charlotte.lousberg@ulg.ac.be(E.Fegatilli@ulg.ac.be norman.neyrinck@ulg.ac.be)


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