 | | |
| DROI0219-1 | Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier
|
|
| Durée : | 30h Th |
|
| Nombre de crédits : |
|
|
| Nom du professeur : | Michel Pâques |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
Contenus du cours :
|
| Ce cours a pour objet principal l'examen du droit positif de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Il porte aussi sur quelques matières apparentées (permis d'environnement, permis unique, législation sur les sols, natura 2000, classement des monuments et sites et quelques aspects du droit domanial) dans la mesure nécessaire à la bonne compréhension de l'objet principal.
Plan: Introduction. Les plans d'aménagement et en particulier les plans de secteur et le zonage, les permis d'urbanisme et de lotir (remplacé depuis le 1er septembre 2010 par un permis d'urbanisation), moyens d'information, rôles des professionnels, sanctions, indemnisation des moins-values.
En outre quelques développements du droit belge et européen relatifs aux montages contractuels de droit public immobilier seront présentés. |
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
| L'objectif est de donner à l'étudiant les éléments de droit administratif des biens pour lui permettre de développer une activité pratique de conseil dans ce domaine du droit de la gestion immobilière. |
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| Cours de Droit constitutionnel et Cours de droit administratif et principes de contentieux administratif (3ème Bac.) |
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
| Examen de cas au cours oral |
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
| Cours ex cathedra.
Second semestre.
Vendredi après-midi. Voir horaire exact sur le site de la Faculté et aux valves. |
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
| Des notes ad hoc couvrent l'essentiel du cours. Elles sont en cours d'actualisation. Ce droit est tellement changeant que des ajustements ont lieu au cours oral auquel l'assistance est conseillée.
La manière de se procurer ces notes sera indiquée lors du premier cours.
Les sources normatives sont en premier lieu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et de l'énergie, texte à jour) et la jurisprudence. |
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| La participation de l'étudiant est encouragée.
L'évaluation finale est un examen écrit basé sur des cas pratiques.
Au cours de cet examen, l'étudiant peut s'appuyer sur toute la documentation qu'il a voulu rassembler. |
|
Remarques organisationnelles :
|
| Concerne aussi le Master en droit notarial, ce cours prend la place de l'ancien cours de droit administratif notarial ou questions spéciales de droit administratif |
|
Contacts :
|
| Michel Pâques, Professeur extraordinaire
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
bureau I (7-9), sur rendez-vous
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
4000 Liège
michel.paques@ulg.ac.be
Tél. 00 32 4 366 30 31
Fax 00 32 4 366 29 83
http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/perso/index.php?idpers=400
Cécile VERCHEVAL Assistante ,
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
bureau R 6-8
04/366 3104
Cecile.Vercheval@ulg.ac.be |
|
