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| DROI0183-1 | Droit européen des marchés publics
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| Durée : | 20h Th, 10h Pr |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Ann‑Lawrence Durviaux |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Dans un premier temps, le droit européen des marchés et contrats publics est mis en perspective avec les principes de concurrence et de mise en concurrence qui traversent tout le droit européen pour en dégager les convergences et divergences éventuelles.
Dans un second temps, le concept de marché public est approfondi de manière analytique (critique de chaque élément constitutif) et synthétique (sous l'angle de sa cohérence avec les objectifs poursuivis par la réglementation).
Dans un troisième temps, les modes de passation sont décrits et critiqués dans leurs forces et faiblesses.
Enfin, les principes de la protection juridictionnelle sont décrits et critiqués dans une perspective historique. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours l'étudiant sera capable de:
- situer le droit européen des marchés et contrats publics dans le droit européen général;
- maîtriser les concepts fondamentaux du droit des marchés et contrats publics: notion, passation, contrôle juridictionnel;
- de développer une approche critique des règles et politiques européennes. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Pas de prérequis |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours comporte 30 heures de cours: 20 heures d'exposés magistraux reprenant la matière de manière synthétique et 10 heures de travaux pratiques sous forme d'analyse de cas (complexité croissante). |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| A.L. Durviaux,
Logique de marché et marché public en droit communautaire, analyse critique d'un système,
Bruxelles, Larcier, 2006 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Les étudiants sont invités à commenter un arrêt de la Cour de Justice ou du Tribunal de l'Union Européenne ou un texte de la Commission.
Le travail écrit (maximum 20 pages) est remis lors de l'examen oral.
Un examen oral est organisé en fin de formation. Il est à "livre ouvert" et comporte en première partie l'exposé personnel de l'étudiant sur le travail écrit et en seconde partie, une vérification des connaissances, de la compréhension, de l'esprit critique et de la capacité d'application des étudiants (dans l'esprit des cas analysés lors des travaux pratiques). |
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Contacts :
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| Ann Lawrence Durviaux, professeur
al.durviaux@ulg.ac.be
Les étudiants peuvent contacter le professeur par mail en vue d'une prise de rendez-vous ou pour toute question relative à l'enseignement. |
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