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| DROI0179-1 | Droit des personnes et des familles. Droit patrimonial des couples
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| Durée : | 75h Th |
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| Nom du professeur : | Yves‑Henri Leleu |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours couvre deux matières distinctes : le droit des personnes et de la famille ; le droit des régimes matrimoniaux. La personne est d'abord envisagée comme individu. Une attention particulière est portée à la matière des droits de la personnalité, qui connaît actuellement une expansion corrélative à la protection européenne et nationale des droits de l'homme. Sont analysés sur la base de la jurisprudence, principalement les droits à la vie et au respect de l'intégrité physique, également ceux à la protection de la vie privée, à l'honneur et à l'image. Ces matières suivent celles, plus traditionnelles, de l'identification des personnes et des statuts d'incapacités. Le cours aborde ensuite la personne comme membre d'un couple, marié ou non, affrontant une crise passagère ou en voie de séparation, désuni par une rupture, un divorce ou un décès. La matière du divorce est approfondie en raison de son importance pratique. Suit alors une analyse complète du statut de l'enfant, ses droits et devoirs, son incapacité et sa protection, et un chapitre sur les relations juridiques entre les membres de la famille élargie (aliments, relations personnelles). Au titre du droit des régimes matrimoniaux, le cours expose en synthèse les règles légales relatives aux relations patrimoniales entre les époux, les conventions matrimoniales et le partage des biens à la dissolution du mariage. Le degré d'approfondissement tient compte du fait que l'enseignement du droit des régimes matrimoniaux en master reprend de manière systématique l'ensemble de la matière. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Donner aux étudiants les clés du droit familial en les amenant à percevoir les ressorts humains et sociaux de la matière, lesquels facilitent la compréhension de règles techniques. L'accent est mis sur l'évolution des normes au fil des réformes et des mouvements jurisprudentiels, ainsi que sur leur étroite concordance avec les impulsions qui transforment la société. L'exposé oral vise à faire vivre la matière et à faciliter les liens entre ses diverses parties. L'aspect encyclopédique est mis en valeur, positivé. L'assimilation d'une matière importante est facilitée par une structuration détaillée de la matière dans un livre complet, dont sont indiquées au cours les parties à privilégier. L'étude sur résumé est absolument déconseillée. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Il est conseillé d'avoir suivi le cours d'analyse de textes juridiques en langue néerlandaise, comme pour toute matière de droit fédéral belge, en particulier celles de droit civil général. La raison en est notamment la prédominance quantitative des sources doctrinales et jurisprudentielles néerlandophones. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Pas de répétitions prévues mais possibilité de contact avec l'enseignement durant le cours (question) et après le cours (explications et questions) |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Les cours sont dispensés par l'enseignant sauf absence exceptionnelle, auquel cas il ne sont pas reportés mais en principe dispensés par un(e) assistant(e). La participation des étudiants est sollicitée sous forme d'interrogations. Celles-ci ont pour but de personnaliser le dialogue même en auditoire ample. Les étudiants sont invités à poser toute question relative à la matière pendant ou à la fin des cours. Les membres de l'Unité de droit familial sont à la disposition des étudiants (jusqu'au premier jour de chaque période d'examens oraux) pour répondre à toute question relative au cours, sur rendez-vous. Les bureaux de l'Unité sont situés au premier étage et au rez de chaussée (I.14, I.16 et I.20). |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Obligatoire : Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2010Facultatif : Droit des régimes matrimoniaux, syllabus.
La matière d'examen est constituée par ces supports écrits et les éventuels compléments y apportés au cours oral, sauf parties expressément dispensées. Tous les codes édités ou des photocopies de ceux-ci sont autorisés. Les annotations autres que le simple soulignement et les renvois vers des articles (chiffres) sont interdites. Leur présence est constitutive d'irrégularité. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral. Il dure dix minutes. L'étudiant prépare par écrit une question tirée au sort pendant dix minutes. Des questions supplémentaires sont posées ensuite. Aucune appréciation n'est communiquée pendant ou après l'examen. |
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Contacts :
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| YH.Leleu@ulg.ac.be |
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