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	Programme des cours 2011-2012 Dernière mise à jour : 14/06/2012
	DCER0029-2   Module droit commun de l'expertise (Médecine d'assurance et expertise médicale) - Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile) - Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise - Eléments de droit des assurances - L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends - Réparation du dommage corporel - Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique - Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique - La déontologie de l'expert Durée :   Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile) : 18h Th Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th Eléments de droit des assurances : 3h Th L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends : 3h Th Réparation du dommage corporel : 3h Th Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : 9h Th Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique : 6h Th La déontologie de l'expert : 3h Th Nombre de crédits :   Certificat d'université : compétence en médecine d'assurance et expertise médicale, 1re année 10 Nom du professeur :   Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile) : Georges de Leval, Damien Dessard, Francis Moinet, Didier Pire Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl Eléments de droit des assurances : Catherine Paris L'expertise et les modes non juridictionnels de règlements des différends : Olivier Caprasse, Benoît Kohl Réparation du dommage corporel : Thierry Papart Droit pénal et procédure pénale en rapport avec l'expertise médicale et psychologique : Pierre Monville Le risque professionnel en relation avec la réparation du dommage économique : Sabine Cornelis La déontologie de l'expert : Philippe Boxho Coordinateur(s) :   Georges de Leval Langue(s) du cours :   Langue française Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI