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	Programme des cours 2011-2012 Dernière mise à jour : 14/06/2012
	ARCH0427-1   Droit public Durée :   24h Th Nombre de crédits :   Master en architecture (Fusion), 1re année Premier quadrimestre 2 Master en architecture (Fusion), 2e année Premier quadrimestre 2 Master en architecture (Saint Luc), 2e année Premier quadrimestre 2 Master en architecture (Lambert Lombard), 2e année Premier quadrimestre 2 Nom du professeur :   Laurent Henrotte Langue(s) du cours :   Langue française Contenus du cours :   Le cours de « Droit public - Eléments de droit institutionnel et polices administratives » décrit le cadre général institutionnel et administratif dans lequel les architectes évoluent (Etat fédéral et ses différents pouvoirs, les Régions et Communautés, l'Union européenne) et la hiérarchie des normes adoptées par les différentes autorités publiques. Le cours vise à permettre aux architectes de comprendre les rouages institutionnels et administratifs nécessaires à l'exercice de leur mission. Certaines polices administratives sont également examinées dans une dernière partie : la procédure de délivrance des permis en Wallonie et les marchés publics. Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI