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| VEGE0013-1 | Législation européenne et écotoxicologie
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| Durée : | 24h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Thierry NUYTTEN |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | 1. Définitions et utilité des produits phytopharmaceutiques.
2. Les marchés de la phytopharmacie.
3. Législation de l'Union européenne :
3.1. Homologation et mise sur le marché
3.2. Interdictions de commercialisation et restrictions d'usages
3.3. Classification-emballage-étiquetage
3.4. Limites maximales en résidus (denrés et eaux) - Codex alimentarius et législation européenne
3.5. Exportation et importation de produits dangereux
4. Législations nationales (particularités et agréation des produits).
6. Méthode d'établissement des limites maximales en résidus.
7. Ecotoxicologie et devenir dans l'environnement: méthodologie des études, critères d'évaluation, Directive Eau.
8. Classification des produits en fonction de leur dangerosité et évaluation du risque.
9. Introduction à la législation REACH pour l'enregistrement des substances chimique au sein de l'UE et liens avec la législation phytosanitaire.
10. Introduction à la législation européenne relative à l'homologation des biocides et liens avec la législation phytosanitaire. |
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| Objectif du cours : | Préciser les exigences européennes et nationales concernant l'homologation et la commercialisation des produits phytopharmaceutiques; comprendre la dynamique, les contraintes et les forces qui déterminent l'environnement règlementaire de la mise en marché des produits de protection des plantes. Acquérir les connaissances indispensables en toxicologie et écotoxicologie permettant d'être opérationnel dans le domaine de l'homologation de ces produits.
A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de
- identifier les enjeux de- et comprendre la réglementation phytosanitaire européenne et de son évolution;
- restituer, utiliser et interpréter les concepts de base (end points) et les critères d'évaluation des risques relatifs à la toxicologie, à l'écotoxicologie et au devenir dans l'environnement;
- identifier les valeurs critiques des "end points" toxicologiques, écotoxicologiques et environnementaux dans le résumé d'évaluation d'une substance;
- constituer un dossier d'homologation sur les aspects realtifs à l'écotoxicologie;
- de trouver les données pertinentes relatives à l'homologation dans les principales sources d'information. |
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| Pré-requis : | -- CA211 - Fondements de phytopharmacie |
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| Organisation : | Cours magistral : 24h |
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| Notes de cours : | Notes de cours et copies des transparents mises à dispositions des étudiants par le professeur |
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| Evaluation : | Examen oral (100%) |
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