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| SPOL0954-1 | Espace de liberté, de sécurité et de justice
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Roland Genson, Richard Szostak |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours est destiné à approfondir l'étude de la mise en place de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au niveau de l'Union européenne, depuis le Traité de Maastricht aux dispositions du récent Traité de Lisbonne.
L'approche proposée intègre les derniers développements de l'actualité politique en matière de 'Justice et Affaires Intérieures' (JAI), passe par l'examen des stratégies, plans d'actions et autres instruments de coopération de l'Union, et envisage également la confrontation de différents degrés d'intégration, notamment par l'angle d'analyse de la coopération 'Schengen' et d'autres modèles de coopération régionale.
De séance en séance, les étudiants découvriront le paysage actuel de cet espace de liberté, de sécurité et de justice, son héritage, les enjeux, les défis et les perspectives. Ses contours se préciseront au fil de l'étude
- des politiques en matière de migration, de visas, d'asile et de contrôles aux frontières,
- des instruments de coopération judiciaire en matière civile,
- de la reconnaissance mutuelle et du rapprochement des législations en matière pénale,
- de la coopération judiciaire pratique, du rôle d'Eurojust et de la perspective d'un Parquet européen,
- du concept d'architecture de sécurité intérieure au niveau européen, de ses acteurs et de la coopération opérationnelle,
- de l'échange d'information et de question de la protection des données,
- des relations extérieures dans le domaine de la JAI,
- de la difficile question de l'évaluation des politiques adoptées. |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours est d'introduire les étudiants dans la complexité des négociations au sein de l'Union européenne dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures et de mettre en lumière la difficulté à concilier les cultures juridiques des Etats membres ainsi que le défi qui consiste à introduire à un niveau supranational des concepts originaux et novateurs dans les différentes formes de coopération transfrontalière. |
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| Pré-requis : | // |
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| Travaux pratiques : | // |
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| Organisation : | Le cours sera organisé sous forme de séminaires de discussion autour d'une série de sujets évoqués lors de la séance d'introduction.
Tous les étudiants seront amenés à présenter à tour de rôle (individuellement ou collectivement en fonction du nombre d'étudiants), sur base de leurs recherches personnelles et d'une préparation écrite, un de ces sujet à l'ensemble de la classe. Ces présentations seront suivies d'un débat critique accompagné et alimenté par l'enseignant, en fonction, entre autres, de l'actualité politique.
Des séances de 4 heures de cours seront données tous les quinze jours.
Certaines parties du cours seront données en anglais. |
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| Notes de cours : | En dehors des Titres pertinents du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne, aucune bibliographie n'est proposée. Après la séance d'introduction, les étudiants participant au cours disposeront de suffisamment d'éléments pour se documenter et seront invités à effectuer leurs propres recherches pour différents thèmes, afin de pouvoir participer de manière interactive aux séances successives. |
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| Evaluation : | L'évaluation et la notation se font sur base des présentations étudiantes (préparation écrite et présentation orale) lors des séances de cours. Il n'y a donc pas d'examen mais la présence régulière au cours est obligatoire. |
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| Contacts : | Roland GENSON,
Directeur au Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne,
Direction Générale 'Justice et Affaires intérieures'
roland.genson@consilium.europa.eu
Richard SZOSTAK,
Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne,
Service Juridique
richard.szostak@consilium.europa.eu |
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| Remarques : | // |
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