 | |
| SPOL0019-4 | Droit des marchés publics
 |
|
| Durée : | 45h Th |
|
| Crédits/ECTS : |
|
|
| Titulaire(s) : | Ann‑Lawrence Durviaux |
|
| Langue : | Langue française |
|
| Aperçu général : | Le chapitre 1er est consacré au cadre général du droit des marchés publics : droit national, droit communautaire (droit primaire et droit dérivé), discipline économique.
Le chapitre 2 est consacré au concept de marchés publics mis en relation avec la notion de concession et de contrats publics.
Le chapitre 3 est consacré aux procédures de passation et le chapitre 4 aux règles applicables à l¿exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
|
|
| Objectif du cours : | 1) Initier les étudiants au droit applicable aux contrats et marchés publics; enseigner une méthode d'analyse des textes et documents et de résolution des problèmes pratiques rencontrés par les fonctionnaires, les citoyens et les juristes dans leur quotidien ;
2)Transmettre une vision d'ensemble du droit contemporain des contrats publics, influencé de manière significative par le droit communautaire.
|
|
| Pré-requis : | Des notions de droit administratif |
|
| Organisation : | Deuxième quadrimestre: vendredi de 9h00 à 11h00
L'enseignement est axé sur une analyse et une critique des sources (réglementation, jurisprudence et doctrine) étudiées lors des séances de cours. |
|
| Notes de cours : | AL. Durviaux, Logique de marché et marché public en droit communautaire : analyse critique d¿un système, Larcier 2006 |
|
| Evaluation : | examen oral fin de quadrimestre
L'examen est à livre ouvert. |
|
| Contacts : | Les étudiants peuvent me contacter par mail : AL.Durviaux@ulg.ac.be |
|
