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| HULG0285-1 | Droit général et de l'environnement
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| Titulaire(s) : | Daniel Ferette |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Aperçu général : survol des différentes branches du Droit dans une optique utile pour les architectes du paysage. La profession d'architecte paysagiste; la recherche d'un texte de droit Les contrats principaux et surtout le contrat d'entreprise
Les biens
Les successions et donations
Le droit commercial - Les ASBL
Le droit fiscal: IPP et TVA
Le droit social
Le droit de l'environnement, et en particulier le permis unique et les études d'incidences |
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| Objectif du cours : | Fournir les repères essentiels et une base dans les matières juridiques auxquelles seront confrontés les architectes paysagistes. Un effort est réalisé pour que ce cours cadre bien avec leurs activités et préoccupations. |
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| Pré-requis : | Introduction au Droit (cours de 15 heures en 3 BAP) : organisation de l'Etat belge, le système judiciaire, les obligations (responsabilité civile et contrats), les personnes (en 3 BAP) |
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| Travaux pratiques : | Résolution de cas simples,
Présentation et commentaire de documents juridiques. |
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| Organisation : | Le cours est dispensé en 1 MAP durant le second quadrimestre. Il comporte 45 heures dispensées par séances de 2hrs, et une seule de 3 heures |
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| Notes de cours : | Les supports PowerPoint et divers documents Word sont remis avant le début du cours pour permettre une étude régulière de la matière. Différents documents très pratiques et des cas sont repris dans la documentation |
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| Evaluation : | En juin et septembre, examen écrit (résolution de cas et de questions faisant appel à la capacité de raisonnement) et oral (questions au sujet des concepts étudiés et de leur articulation). |
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| Contacts : | Enseignant : Daniel Ferette, 24, Av P. Brien, Hannut, 4280
daniel.ferette@skynet.be tél : 019 513130 |
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| Remarques : | Nonobstant l'existence de notes de cours, la présence au cours oral et séances de casus est indispensable pour la bonne compréhension de la matière et des exemples pratiques qui la sous-tendent. Les notes constituent un complément du cours oral et ne se substituent pas à celui-ci. La matière qui forme la base de l'examen est celle développée au cours oral. |
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