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| DROI8029-1 | Introduction to EC Competition Law
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| Durée : | 15h Th |
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| Titulaire(s) : | Nicolas Petit |
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| Langue : | Langue anglaise |
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| Aperçu général : | Au cours des dernières décennies, le droit européen de la concurrence est devenu l'une des composantes clef du droit des affaires et du droit européen. Que ce soit en raison de l'imposition d'amendes dépassant le milliard d'euros (ex. : Intel), les risques de peines de prison pour les dirigeants d'entreprises, ou la prohibition des subsides publics, l'examen de la conformité de l'activité des entreprises au droit de la concurrence est devenu une discipline de première importance. En outre, l'engagement des gouvernements nationaux à réduire les prix, à améliorer la qualité des produits et à promouvoir l'innovation a conduit les autorités de la concurrence à mettre au point des programmes d'excéution particulièrement ambitieux à travers toute l'Europe. En 2004, par exemple, la Commission européenne a ordonné à Microsoft de séparer la commercialisation de son Windows Media Player du système d'exploitation Windows.
Ce cours d'introduction se concentre sur les dispositions cardinales du droit européen de la concurrence : l'interdiction des ententes, l'abus de position dominante, le contrôle des concentrations et le droit des aides d'Etat. Le cours fournit également quelques éléments de réflexion sur des sujets liés : la mise en œuvre, et le contexte multi-juridictionnel dans lequel s'inscrit le droit de la concurrence (i.e. : intervention des autorités nationales de concurrence des 27 Etats membres).
Durant le cours, les étudiants auront l'opportunité de se familiariser avec les diverses sources de la matière et de suivre l'actualité du droit de la concurrence, telle que définie par la Commission européenne. Le cours est enseigné en anglais. |
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| Objectif du cours : | Ce cours a pour objectif d'aider les étudiants à se familiariser avec un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires. |
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| Pré-requis : | Aucun. |
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| Travaux pratiques : | Aucun. |
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| Organisation : | Cours ex-cathedra. |
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| Notes de cours : | Notes de cours. |
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| Evaluation : | Un plan détaillé du cours sera fourni aux étudiants. |
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| Contacts : | Examen oral (les étudiants se voient attribuer un court article d'actualité lié au droit européen de la concurrence dont il doivent faire un commentaire critique).
L'examen a lieu en anglais. |
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