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| DROI8026-1 | Droit et fiscalité des institutions financières
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| Durée : | 24h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Denis‑Emmanuel Philippe |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | 1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants à la législation et la fiscalité des banques et des compagnies d'assurance, dans une optique d'approche des problèmes que connaissent ces institutions au niveau juridique d'une part, et quant à la fiscalité de leurs produits d'autre part, l'analyse de ces produits étant limitée à ceux relevant de l'épargne et du placement.
2. Contenus abordés
a. Introduction. Banques et assurances. Bancassurance, assurfinance et bancassurfinance. Le contrôle prudentiel (CBFA). Le secret bancaire. La directive européenne sur la fiscalité de l'épargne. Les « mécanismes particuliers ». Le blanchiment.
b. L'univers bancaire. (i) Les produits bancaires pour les particuliers. Intérêts, dividendes, plus-values et placements collectifs. (ii) Les produits bancaires pour les entreprises. (iii) Le régime de taxation des OPC.
c. L'univers des assurances. Introduction. IARD et assurance-vie. (i) L'assurance-vie et l'impôt sur le revenu. Les trois piliers. (ii) L'assurance-vie et les droits de succession. |
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| Objectif du cours : | A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- A1 Se montrer familiers avec des concepts relevant des univers bancaires et de l'assurance, tels que : le secret bancaire et le devoir de discrétion ; le blanchiment; la compliance ; les mécanismes particuliers ; la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne. Etre à même de décrire le régime de taxation d'un produit d'épargne ou de placement (actions et obligations, SICAV, épargne pension, assurance vie, bons d'assurance, etc).
- C3 Identifier le problème décrit dans un casus, retrouver les règles légales ou règlementaires qui s'appliquent dans le cas décrit et en justifier l'application;
- P3 Aider un tiers à choisir un produit d'épargne ou de placement avec une pleine connaissance de son régime d'imposition. |
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| Pré-requis : | Cours de Droit fiscal de 3ème année de Baccalauréat et de Droit fiscal belge et international de 1ere année de Master. |
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| Organisation : | 1. Méthodologie utilisée
- A1 Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques.
- A3 Résolutions de cas
2. Planification générale du cours
Examen oral
3. Répartition de la charge de travail étudiant
4 ECTS x 24hTE = 96h
- 24h cours en présentiel
- 30h étude du cours et compréhension de la matière
- 18h lectures, résolution de cas et d'exercices en ligne |
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| Notes de cours : | Texte des slides PowerPoint en ligne. |
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| Evaluation : | E1/E3 Restitution des concepts, principes, règles et capacité à les expliquer et à les identifier dans un casus E3 Résolution de cas, justification des règles fiscales d'application.
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des concepts et des principes, sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent respectueux de la hiérarchie des normes et des principes juridiques.
Examen oral tant en première qu'en seconde session (et en seconde session prolongée). En première session : au cours de la semaine suivant la fin du cours (organisé en module en septembre et octobre).
Ce cours est dispensatoire du cours de Fiscalité de l'épargne et de l'assurance, figurant dans le Master complémentaire en droit fiscal. L'étudiant devra toutefois choisir en remplacement un cours d'une durée équivalente. |
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| Contacts : | jpbours@skynet.be |
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