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| DROI8018-1 | Droit commercial
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| Durée : | 60h Th |
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| Titulaire(s) : | Nicolas Thirion |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours de droit commercial a pour objet de décrire, dans ses grandes lignes, le régime juridique applicable à l'organisation et au fonctionnement de l'économie. Dans une introduction, il s'agira dès lors de rappeler les concepts fondamentaux d'un système d'économie de marché tel qu'il gouverne en particulier la vie des affaires en Belgique et, plus largement, en Europe : l'agent économique ; le marché ; le contrat et le risque. Dans les quatre parties qui suivent, le cours envisage les diverses modalités suivant lesquelles ces concepts sont traduits et utilisés dans le droit des affaires. D'abord, l'agent économique a reçu une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, laquelle déclenche déjà l'application d'un grand nombre de règles (compétence des tribunaux de commerce ; modes de preuve particuliers ; droit de la faillite ; etc.) ; cette traduction juridique s'est ultérieurement étendue à toutes les autres entreprises (cette dernière notion constituant le noyau central du droit de la comptabilité). Ensuite, l'organisation et le fonctionnement du marché font l'objet d'une deuxième partie : principe de la liberté du commerce et de l'industrie, droit d'établissement, droit de la concurrence, pratiques du commerce et réglementation des prix, ainsi qu¿une introduction à l'organisation des marchés financiers et au fonctionnement des établissements financiers. Dans une troisième partie, l'idée de contrat, qui permet en particulier aux agents économiques de collaborer entre eux, sera examinée au travers d'opérations courantes dans la vie des affaires : contrats d'intermédiaires commerciaux (commission, courtage, agence, concession, franchise, etc.); effets de commerce traditionnels comme la lettre de change ou le chèque; opérations de crédit. Enfin, dans une quatrième partie, le droit des entreprises en difficulté et de la faillite sera analysé, en tant qu'instrument juridique de la sanction des défaillances des agents économiques. |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours est de donner aux étudiants une connaissance théorique (ex. : liens avec le discours économique sous-jacent et avec certaines grandes questions de théorie du droit) et pratique (ex. : attention accordée aux pratiques concrètes des entreprises) suffisamment approfondie pour rentrer dans la vie professionnelle. Le but est de leur permettre de répondre à toute question générale concernant ces matières et de disposer des connaissances suffisantes pour effectuer les recherches nécessaires à la résolution de problèmes plus compliqués qui peuvent se poser dans une carrière professionnelle. L'ambition est également de développer l'esprit critique et la curiosité interdisciplinaire des étudiants. |
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| Pré-requis : | Une bonne compréhension du cours de droit commercial nécessite la connaissance du droit des obligations. |
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| Organisation : | Cours organisé au premier semestre. Des permanences sont assurées pendant toute cette période par les assistants du service. |
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| Notes de cours : | Un syllabus, reprenant les principales matières du cours et des renvois à des ouvrages de référence, est disponible dès le début de l'année académique. |
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| Evaluation : | Examen écrit (avec possibilité de demander un oral en première session uniquement) |
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| Contacts : | Le service de droit économique et de théorie du droit |
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