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| DROI8011-1 | Droit matériel européen
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Anne‑Lise Sibony |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours vise à donner une introduction générale aux règles qui régissent le marché intérieur européen dans ses différentes dimensions, ainsi que la citoyenneté européenne. Une large place est accordée aux quatre grandes libertés constitutives du marché intérieur: libertés de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. La libre circulation des capitaux ne sera toutefois traitée que très brièvement. Si le rythme d'avancement du cours le permet, une introduction au droit de la concurrence sera proposée et l'émergence d'un droit privé européen sera évoquée. Le cours met l'accent sur les méthodes caractéristiques, d'une part, de la législation européenne et, d'autre part, de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. |
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de compléter la formation de base des étudiants en droit européen. Après avoir appris comment fonctionne l'Union européenne (cours de droit institutionnel européen), les étudiants devront, à l'issue de ce cours, avoir acquis des bases solides sur les réalisations de l'Union européenne. Ils devront se familiariser avec les sources de droit européen et acquérir les savoir-faire nécessaires à leur utilisation pratique. C'est pourquoi le cours vise également à développer les compétences des étudiants dans le domaine de l'analyse des problèmes juridiques. A l'issue de ce cours, les étudiants devront être capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit européen. Ils devront également pouvoir résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des quatre libertés et développer eux-mêmes des raisonnements typiques du droit européen. Ces connaissances seront acquises à travers la lecture minutieuse et la discussion des arrêts proposés. Quelques séances de cas pratiques en petits groupes jalonneront cet apprentissage. |
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| Pré-requis : | Droit institutionnel européen |
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| Travaux pratiques : | Trois séances au cours du semestre seront dédiées à un travail sur des exercices, dont des pratiques. Ces séances remplaceront le cours magistral. Les exercices à préparer seront distribués à l'avance. Les étudiants devront rendre les exercices par écrit via WebCT. |
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| Organisation : | Le cours a lieu au second quadrimestre.
Chaque semaine, des arrêts ou autres documents sont à préparer. Les étudiants doivent lire les documents et préparer par écrit les questions qui figurent dans le recueil de documentation.
Deux type de travaux seront à rendre par écrit via WebCT: d'une part les exercices à préparer pour chacune des trois séances d'exercices (voir rubrique "travaux pratiques") et, d'autre part des courts travaux écrits (typiquement une page présentant un arrêt du recueil). Il sera tenu compte de ces travaux dans la note finale à hauteur de 2 points.
Au cours oral, une attitude active est attendue des étudiants. Ils doivent pouvoir répondre à des questions orales sur les lectures à préparer. Les questions des étudiants sont les bienvenues. |
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| Notes de cours : | Il n'y a pas de syllabus. Les étudiants recevront un plan détaillé du cours. Des références à des manuels seront données. Un cahier de documentation rassemble les documents à étudier (arrêts et textes législatifs). En complément, un espace est dédié au cours sur la plate-forme de e-learning WebCT. Les diapositives utilisées y sont entre autres disponibles. |
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| Evaluation : | L'examen est écrit, tant lors de la première que de la seconde session. Il se compose de trois parties : questions de connaissances, questions de synthèse et casus. Lors de l'examen, les traités européens sont autorisés, ainsi que le cahier de documentation. Les documents autorisés ne peuvent pas être annotés. Il est en revanche permis de souligner, de sur-ligner ou de marquer certains passages à l'aide de signets.
L'examen proprement dit est noté sur 18 points. 2 points sont réservés à l'évaluation du travail fourni au cours du semestre (voir section "organisation" supra). |
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| Contacts : | Anne-Lise Sibony alsibony@ulg.ac.be
Assistant : Alexandre Defossez adefossez@ulg.ac.be |
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